A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se fera à la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ce choix doivent être ... intéressante des comportements de l’Allemagne et de la France vis-à-vis du contrôle de constitutionalité des ...
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais qu’il ne détermine pas spécifiquement une ... en matière de travail nocturne, sont affaiblies. En France, en revanche, la durée légale du travail effectif ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... des actes instrumentaires électroniques. Depuis quelques temps, on assiste à une dématérialisation du lien ... sous certaines conditions (article 7.1.a). En 1997, l’Allemagne - avec l’Italie - fut l’un des premiers pays ... des signatures électroniques. Dans ce contexte, la France ne pouvait se dispenser de mettre en place un cadre ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et ... le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État Allemand dispose également d´une ... médiation (§27 II n°3, §28 I AGG ) En dehors de son travail de conseil et de médiation, l´ ADS a également ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... ne peut pas être porté atteinte en aucun cas. En même temps, cette décision fixe les conditions générales pour ... reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en France, la surveillance acoustique et visuelle a été ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un ... Les protections contre les discriminations religieuses au travail en Californie Aux Etats-Unis, le droit des Etats ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... présentant des avantages incontestables de gain de temps et d’argent, est devenu un facteur incontournable de ... et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et l’Allemagne, deux grands systèmes de preuve sont ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des États. Face à ce phénomène, des États comme la France et l'Allemagne (RFA) ont développé des mécanismes ... les évolutions de la communauté internationale “en temps réel”, sans tout ajustement national préalable. ... 25 n’est pas repris dans les principes du «noyau dur» de l’article 79 §3 GG, hors portée même pour le ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ville de Calais est le théâtre emblématique de ... on envisagera tout d’abord les dispositions relatives au travail illégal (I), puis à l’accès aux services (II) ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la France et l’Allemagne. Les deux règlements ayant un contenu très ... concernant la permanence de la loi applicable dans le temps et l’unité de la loi applicable aux biens ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.