Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
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... débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – s’avère nécessaire. En France, la première imposition vaccinale de la part des ... champ de l'obligation vaccinale, en satisfaisant en même temps à l'injonction prononcée par le juge administratif et ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Cassandra Dimitriadis-tran En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de ... de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le logiciel informatique issue de la société ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... anti-discrimination dans la ville de New York et en France A. Une approche propre à la ville de New York ... aux agences d'emploi privées et aux organisations du travail. La section 8-101 crée la NYCCHR, une agence civile ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se fera à la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ce choix doivent être ... intéressante des comportements de l’Allemagne et de la France vis-à-vis du contrôle de constitutionalité des ...
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais qu’il ne détermine pas spécifiquement une ... en matière de travail nocturne, sont affaiblies. En France, en revanche, la durée légale du travail effectif ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... des actes instrumentaires électroniques. Depuis quelques temps, on assiste à une dématérialisation du lien ... sous certaines conditions (article 7.1.a). En 1997, l’Allemagne - avec l’Italie - fut l’un des premiers pays ... des signatures électroniques. Dans ce contexte, la France ne pouvait se dispenser de mettre en place un cadre ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et ... le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État Allemand dispose également d´une ... médiation (§27 II n°3, §28 I AGG ) En dehors de son travail de conseil et de médiation, l´ ADS a également ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... ne peut pas être porté atteinte en aucun cas. En même temps, cette décision fixe les conditions générales pour ... reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en France, la surveillance acoustique et visuelle a été ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne