Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un ... Les protections contre les discriminations religieuses au travail en Californie Aux Etats-Unis, le droit des Etats ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... présentant des avantages incontestables de gain de temps et d’argent, est devenu un facteur incontournable de ... et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et l’Allemagne, deux grands systèmes de preuve sont ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des États. Face à ce phénomène, des États comme la France et l'Allemagne (RFA) ont développé des mécanismes ... les évolutions de la communauté internationale “en temps réel”, sans tout ajustement national préalable. ... 25 n’est pas repris dans les principes du «noyau dur» de l’article 79 §3 GG, hors portée même pour le ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ville de Calais est le théâtre emblématique de ... on envisagera tout d’abord les dispositions relatives au travail illégal (I), puis à l’accès aux services (II) ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la France et l’Allemagne. Les deux règlements ayant un contenu très ... concernant la permanence de la loi applicable dans le temps et l’unité de la loi applicable aux biens ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... jugement du 22 mars 2018, affaire Tlapak et autres c. Allemagne, requêtes n os 11308/16 et 11344/16 et CEDH, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... le 2 avril 2018. Sources non juridiques DUPONT G., « La France condamnée pour ne pas avoir interdit gifles et ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’exclusion. Elle propose un contrôle en deux temps : tout d’abord, si le logiciel implique, au moins en ... qui agite le plus la propriété industrielle, tant en France qu'en Allemagne, depuis plusieurs années : un programme ...
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... ou pour renforcer la sécurité des sociétés en France, des aménagements contractuels peuvent être mis en ... de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi que ... dans les deux droits ? Il convient, dans un premier temps, d’examiner les critères d’application de ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté