L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Agathe Boureau L’absence de droit de vote des détenus britanniques    Londres et Strasbourg possèdent des relations conflictuelles en matière de Droit de ... (I). Puis nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous considérerons ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... souhaite vous parler d'un concept original déjà amorcé dans certains pays étrangers, qui commence à se développer ... Paris.       L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... métamorphose. Ces transformations et enjeux nécessitent des réflexions de fond quant aux fonciers existants et la ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les ... comme redondante. Sa peinture se caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si ...

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

... en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore ... de nombreuses années d’études et de travail de la part des juges. Aujourd’hui le nombre d’affaires portées ... côté, et la lutte de plus en plus forte contre les discriminations de l’autre créent un problème de ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... de la barrière de la langue, le juge anglais accepta dans l’arrêt Newham d’écarter son droit national pour ... l’uniformisation ne peut réussir qu’avec l’appui des magistrats. Introduction La protection des parties faibles aux contrats présente l’un des ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... à leur Constitution nationale son rang de norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence ... en l’espèce si le non-respect du niveau obligatoire des droits fondamentaux, pour les unes, et la violation ... les Etats membres de l’Union européenne semblent avoir des difficultés à faire des concessions. En effet, pour des ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de ... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... d’enfant, « legal kidnapping », lorsqu’un des parents, qui sans posséder de droit de garde exclusif de ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations ... donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les ... britannique : des garanties identiques ? , Mémoire de fin d’études, 2005 ·      S. Frossard, ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... Ainsi, c’est avec l’évolution de la pratique, des usages et des coutumes maritimistes que le droit s’est ... actif, s’agissant de la personne qui reçoit la chose à fin d’acheminement. A contrario, c’est le navire qui est ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ...