L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de leur enfant ; d’où la nécessité de nommer une personne neutre palliant ce manque. Depuis la réforme du ... de l’enfant pourra être effectuée par le juge ou une personne qu’il désigne en vertu de l’art.388-1 du Code ...
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... la première femme, la première suisse, et la plus jeune personne à avoir jamais remporté ce titre. En 2016, elle ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... si son niveau de sécurité n’est pas celui qu’une personne serait en droit d’attendre. Or, le Juge Burton a ... la Cour de cassation a jugé que la contamination d’une personne ayant contracté une hépatite suite à une ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... permettant ainsi de toucher un plus grand nombre de personne. En effet, le critère de la nationalité fait une ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... date du 30 juin 2004 : « cette interdiction faite à la personne du débiteur de disposer en tout lieu de ses biens, ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... de consommateur, dès lors qu’il s’agit d’une personne physique, qui « agit à des fins qui n’entrent ... pour éviter un trop grand préjudice à l’image de la personne sanctionnée (Bompoint D., La réforme des pouvoirs ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé ... de l’article 1316-1, à savoir identifier dûment la personne dont il émane et garantir l’intégrité de ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... pas automatiquement l’asile simplement parce qu’une personne est homosexuelle. Les deux systèmes ... britanniques et considèrent qu’il suffit, pour qu’une personne soit protégée par le groupe social LGBT, qu’elle ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... que je n’aurais pas la légitimité d’écrire. Si une personne qui a fait des recherches approfondies faisait ça, ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste