Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... de façon durable, dont le recours à un système de gestion collective obligatoire ou à un régime d'exception, ... un « Protocole d’accord sur les lignes directrices pour la recherche d’œuvres orphelines » et adopté un ... implique la violation d'un certain nombre de droits faute de pouvoir en obtenir l’autorisation (l’auteur de ...La lutte anti discrimination en Espagne
... SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La règlementation ... Nations Unies. L’OSCE est une organisation européenne pour la sécurité et la coopération en Europe. ... de la Santé, des Services Sociaux et de l’Egalité. Son principal objectif est la promotion et le développement ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Commission rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... ou, bien que conformes à la décision-cadre, réduisant son champs matériel ou temporel. Comment expliquer ces ... un « espace de liberté, de sécurité et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer ... faite aux Etats de veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme respecte les obligations du ... Royaume-Uni a incorporé les dispositions de la CEDH dans son droit interne, par la loi Human Rights Act (9 novembre ...
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer dans l’affaire Lorraine v. Markel Insurance Company, ... au CPLR sont rentrés en vigueur depuis Janvier 2011) pour faire face à cette ruée vers l’or numérique. Face ... unique : le contenu du site est généré à la fois par son ou ses propriétaires et par les utilisateurs. Le même ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la ... discriminatoire - par exemple le critère est nécessaire pour effectuer une certaine tache liée à l’emploi en ... autiste en question était assez qualifié pour exercer son travail, qui était de nettoyer le restaurant. Le ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradants ainsi qu’au recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La position ... auxquelles les interrogateurs américains peuvent recourir pour obtenir des informations de la part des prisonniers dans ... et celle de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Son auteur se base sur l’article 2340 du US Code pour ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années seulement, on le ... père garde forestier, elle part étudier la philosophie allemande à Vienne, puis à Graz. En 1941, elle devient ... sa famille et ses voisins. Elle apprend à vivre avec eux, pour eux, et à accepter de n’être qu’une intruse dans ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de l’Homme. Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), plus de 19 ... Les limites de l’encadrement conventionnel en cas de gestion extraterritoriale des migrations. », Revue ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »