La crise, un jeu?

... arrangements privés et la déréglementation du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré ... pour un étudiant (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce ... avoir enfreint la loi ; leur juge, qui ne dispose pas de preuve attestant de leur culpabilité, leur propose à chacun ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... à de nouveaux modèles”. Lorsqu’on l’interroge sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, ... grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des moments de son quotidien, des ... s'arrondit . Depuis avril 2009, elle anime une rubrique sur le site madmoiZelle.tv dans laquelle elle présente en ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain.  Le Bill of Rights comprend ... pour l’accusé de confronter les témoins à charge (6 ème Amendement), et l’interdiction de condamner ... de droits positifs à l’égard des personnes vivant sur le territoire américain.  Mais le Bill of Rights ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

... La cour estime qu’il est inutile de se prononcer sur cette question car la clause de dénigrement ne présente ... la loi discrimine et que cette discrimination est fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination). Ce qui est ... de leurs auditeurs ». Il y a une discrimination fondée sur un point de vue lorsque le gouvernement interdit ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... en concurrence dès l’instant où il convient de statuer sur la validité de la convention compromissoire ou de ... du tribunal arbitral. Nous reviendrons ultérieurement sur ces notions, il convient pour l’instant juste de ... d’arbitrage à la forme écrite où, du moins, à la preuve de celle-ci par un ou plusieurs écrits. Cette ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... Massenentlassung ) et définie au §17 alinéa 2 de la Loi sur la protection contre le licenciement ( ... nécessaires afin que ce dernier puisse s’exprimer sur l’arrêt de l’activité et ce, en connaissance de ... le cadre d’un licenciement collectif (§102 I de la Loi sur l’organisation de l’entreprise [8] ). En France, cela ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... voit ce dernier devenir un succès et être exploité sur une longue période sans recevoir de rémunération sur cette exploitation. Peut-il obtenir un complément de ... parties au contrat s’étaient spécialement accordées sur des rendements particuliers. Les prévisions des parties ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. ... UE ou l’Union au sens de l’article 1 al. 3 du Traité sur l’Union Européenne, c’est-à-dire comprenant les ... étonnant que le juge communautaire ait eu à se prononcer sur la question des rapports de systèmes dans ce contexte ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... Cependant, la protection des titres d’œuvres repose sur un ensemble de règles composant un système de ... leur droit interne, une protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Dans quelle ... de l’esprit et, à l’Article L. 112-2, se fonde sur les termes de Berne, qui fait figurer les termes «telles ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant différentes juridictions ... (3)), l’article commenté donne à réfléchir sur l’évolution du droit international pénal depuis la ... peut interroger et faire interroger les témoins à charge et les témoins à décharge, etc.… Selon la logique ...