LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous le nom de SMI ou salaire ... est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude comparative une question apparait ... 27.1 du statut des travailleurs développe la structure du concept de SMI, la mise en place et l’articulation ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier ... ou technique tendant à la constitution de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet ... la procédure et si elle avait refusé d’obtempérer de bonne foi (First American Corp. V. Price Water House LLP, 154 ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... de la défense. L’étude du régime applicable décrit dans l’arrêt susvisé, complété à la lumière de la ... nécessité, et en envisageant des pistes de réflexion. Les droits modernes admettent depuis quelques années le ... à un cadre normatif approprié. En effet, en France, les politiques actuelles de réforme du droit de la famille ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... de mesures extraordinaires. Il n’existe pas dans le système juridique américain d’ état ... avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les délégations statutaires du Congrès existent mais ne ... Ouvrages Political Theology, Four Chapters on the Concept of Sovereignty, Carl Schmitt, translated by G. ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son ... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus protester contre ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme dynamiques et ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont ... la concurrence, et non pas en fonction de considérations politiques. La nouvelle autorité a beaucoup de pouvoirs (par ...
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A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... acceptable, et pourrait être retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature ... souhaitent un contrôle par le juge étatique de la bonne application du droit dans une sentence arbitrale, il ne ...
Le mariage gay en Allemagne
... de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels allemands (A). Toutefois, depuis une ... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
Emilie Gras D’arrêts eBay en arrêts eBay, les tribunaux américains et européens sont divisés sur la ... Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix minutes, remportera cette enchère pour une ... et l’acheteur. Ainsi, même sans reconnaitre le concept de « fair use », le droit français adopte la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques