Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... et l’émotion s’empare du monde. A Paris, aux alentours de la cathédrale des milliers de personnes ... au comité chargé de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première option. Le ... pour dégager un deuxième sarcophage en plomb. Sur ce dernier on peut lire une inscription qui indique le nom du ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui tentent de bénéficier de la protection garantie aux réfugiés. Cela a pour conséquence l’état de crise ... en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni). Ce dernier détient donc toutes les compétences en relation ... ainsi que la création d’une cellule de liaison entre ce dernier et le Ministère de l’Intérieur a permis ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... matériaux et ne provoque pas un préjudice injustifié aux titulaires des droits ». Par cette décision le ... deux systèmes juridiques, à l’article 71-sexies L.A et aux articles L122-5 et L211-3 al 2du code de propriété ... Cette requête semble, dans un premier temps, légitime aux yeux du droit italien. D’ailleurs, on peut déjà noter ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... français n’applique pas de disposition particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une ... les deux régimes de l’irrévocabilité de l’offre. Aux États-Unis et en France, le principe général du droit ... et destinataire, en prenant le parti de protéger ce dernier d’une offre qu’il estimait suffisamment sérieuse ... Mot-clés:
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux citoyens toutes les garanties processuelles et plus ... dont la légalité est pourtant contestée. Conformément aux exigences découlant de la Convention européenne des ... législation claire et précise doit les encadrer. Face aux exigences de la recherche de la vérité et à la ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... électroniques en sa qualité d’intermédiaire aux ventes frauduleuses. Aux Etats-Unis, la décision Tiffany v. eBay rendue par ... manière dont, en quelques paragraphes, la cour rejette le dernier argument de Tiffany selon lequel eBay n’est pas ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... les questions de savoir si cet article est comparable aux solutions retenues traditionnellement en matière de ... devant deux instances, alors celle qui a été saisie en dernier doit la déclarer irrecevable. Or, il arrive que la ... faits nouveaux » : les requêtes doivent se référer aux mêmes faits qui auraient conduit à la violation du ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... le Parlement européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au ... site mondialement connu « Megaupload » le 19 janvier dernier, qui a été saluée par de nombreux chefs d’Etat ... François Hollande était élu, étant donné que ce dernier prône le développement d’offres de ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138