Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... actuelle est donc assez délicate : nous avons en effet affaire, dans le domaine éminemment international des ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réserve, on peut se demander si elle n'a pas agi à la lumière de son intéret à ne pas voir ses propres réserves ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... art. L. 223- 28, al. 1er). Les juges ayants traité l’affaire et considérant que la révocation du gérant ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... préférant l’enterrer au vite en espérant que l’affaire se tasse. Enfin, on peut penser qu’il serait ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... la jurisprudence française ne s’y oppose pas. Dans l’affaire Groupe Canal plus et GDF Suez, des entreprises ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... fait au procès alors sa recherche est essentiellement l’affaire des parties (art 282 LEC et 1315 C. civ et 9 CPC), ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... cogestion allemande, laquelle offre un réel dialogue entre organe de gestion et organe de contrôle, ... Mot-clés:
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... de la fiabilité des procédures utilisées dans l’affaire en cours 8. Comparer avec les témoignages rendus ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert