La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de Berne du 9 septembre 1886 appelaient déjà à des limites aux protections absolues dans l’intérêt du ... acquérir des droits dans l’œuvre. Si cette différence marque une évolution à partir de la notion romantique de ... test » dans sa directive relative aux droits d’auteurs comme aux droits voisins. (P. Gaudrat, ibid, para. 10). Le ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et ... constituer ainsi une solution pour réunir la nouvelle famille, bien que les droits occidentaux n’encadrent pas ... de droit : l’enfant recueilli doit être considéré comme un véritable membre de la famille. ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes visées ne pourront obtenir des preuves, ... La Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont deux approches différentes pour ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... des marques des États-Unis (USPTO) octroie un brevet au nom de l’IA DABUS (Device for the Autonomous Bootstrapping ... à un personnage fictif comme celle de « bon père de famille » du Code civil. Ainsi, on ne peut affirmer que le ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... contrastées dans leur rapport au système étranger, comme en témoigne l’arrêt Iran v Barakat . Cette ... , dès lors que les juridictions appartenant à la même famille ont opté pour des raisonnements très variés. ... la suite du développement ne portera pas sur leur analyse. Il s’agit ici de se limiter à l’étude des ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... Ainsi, dans la décision de 1982, c'est au nom de la protection de l'ordre public et de la sécurité ... de passer d'un Etat de droit à un Etat de prévention, comme le dit Emmanuel Denninger dans l'ouvrage du professeur ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... toujours plus importants. L’inexorable augmentation des températures, la prolifération des émissions des gaz ... de réglementer des domaines délicats et très discutés comme par exemple la neutralité carbone d’ici 2050 prévue ... constitutionnel (n° 2019-791DC) », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des règles de preuves, qui conditionnent la qualification ... très tôt, pour préserver des intérêts supranationaux comme la santé publique ou l’économie légale, les Etats ... probatoire traditionnel pose le problème du respect des droits de la défense. En effet, en vertu de la présomption ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et la responsabilité sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la ... des normes de l’OMC devant leurs juridictions internes comme normes de référence du contrôle de légalité de ... communs des États membres » sans procéder à une analyse comparative de tous les systèmes européens. En ... Mot-clés: