La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... de la cour fédérale de district pour violation de la clause de suprématie du droit fédéral, cette loi illustre ... qui est la loi suprême du pays. Or l’Immigration National Act section 287(g) établit les conditions pour la ... le domaine d’application de la loi fédérale. Le juge Susan Bolton siégeant à la cour fédérale du district ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau ... couverture de Peau d’homme   L’histoire prend racine dans une ville de l’Italie de la Renaissance. Bianca est ... son alter ego masculin, elle s’infiltre incognito dans la ville et le monde des hommes, et apprend à ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... ou dégradants ainsi qu’au recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La position ... suffisante pour être qualifiées de torture. Monsieur le Juge Zekia considère par exemple que la classification de ... aggravée, position sur laquelle converge Monsieur le Juge Evrigenis qui considère que la distinction entre ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ne sont pas généralistes  : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule ... femmes. On peut ainsi recenser des institutions au niveau national (I) et au niveau local (II)   ... Unidad de la Igualdad, IIIe Congrès Universitaire National,16 et 17 juin 2011, pps 909 à 928 ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée dans la Constitution de 1958 (« le droit de grève ... acceptée. La grève s’analysait comme une rupture du contrat de travail par le salarié. L’employeur pouvait ... accessoire au motif politique. Dans ce cas, c’est au juge de peser le poids de chacun des motifs des grévistes. ...
Mot-clés:

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... porter préjudice à autrui. Ce raisonnement prend corps dans l’adage d’ a ctus me incito factus non est meus ... mentales de l’accusé, tant au niveau international que national.               II.       L’existence ... de cet alinéa est incarné par la personne du juge d’instruction qui transmet le dossier à la Chambre de ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... un artiste » écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la bibliothèque , La plume empoisonnée , Le Crime de ... le gratin hollywoodien de l’époque, Meurtre au soleil dans lequel on retrouve Peter Ustinov dans le rôle de ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... L’arrêt FDIC v. Rippy a eu un grand retentissement dans la communauté bancaire. Cet arrêt semble faciliter ... moyens de défense, qui sont acceptés par le tribunal qui juge que les dirigeants et administrateurs ne peuvent être ... additionnelle : les statuts de la Banque contenaient une clause de non-responsabilité (« exculpatory clause ») ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... de contrôle qui soumet une offre de rachat de parts dans le cadre d’une fusion, le conseil est tenu de ... sans lien d’intérêt avec la société. En effet, dans cette hypothèse, les administrateurs représentant le ... aux fusions avec des sociétés tierces,  qui interdit au juge de se substituer à l’avis des administrateurs si ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... rapport(r1) recommandant la levée de cette interdiction dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Dans la ... ( warrant ) délivrée par le Home Secretary s'il la juge nécessaire à la protection des intérêts de ... organisée les plus graves, avec l'autorisation du juge des libertés et de la détention. » A noter que dans ...