L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

... Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de l’arrêt Freeman v. Department of ... 2006, American Journal of Comparative Law (54 Am. J. Comp. L. 637) Droit et discriminations MBDE L’interdiction ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... ont le même but : le brevet peut être déclaré nul si les descriptions qui exposent l’invention brevetée ne ... peine de voir sa demande de brevet annulée. En Europe, les inventeurs ont plus de liberté dans la description du mode de réalisation de leur invention ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... être prise au regard de critères pragmatiques, comme dans cet arrêt, ou de principes internationaux de comity ... ainsi demandeur dans une seconde action fondée sur les mêmes faits. Une décision rendue par le tribunal ... sociétés étrangères hésiteraient à conclure des contrats avec des sociétés américaines. Cet argument du ...

Greed is good

... du 09/11, suites auxquels la Réserve Fédérale garantit les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux ... mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient ... au plus vite afin d’alléger le poids des mesures sur la consommation des ménages. A)   Cadre bancaire responsable ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... couples homosexuels au sein de la société est évoquée dans le « mythe de l’androgyne », de Platon. Il ... « se mettraient au travail et pourvoiraient à tous les besoins de l’existence »[1]. Aujourd’hui, en ... à leur égard offre une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels sur un pied d’égalité avec les ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... streaming est désormais de plus en plus utilisé pour la consommation illégale d’œuvres de l’esprit ... (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance ... elles doivent être chargées au moins temporairement dans la mémoire vive (RAM/Caches). De plus, pour éviter les ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par la lutte antiterroriste, la ... marquée par un durcissement en matière d’asile [1]. Les Etats sont alors tentés au nom de la sécurité ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... et ses Etats membres. En plus de leur protection par les principes généraux du droit, les droits fondamentaux seront garantis par la Charte des ... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir dans quelle mesure cette disposition contribue effectivement ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

... une telle différence peut s’expliquer en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... Ce principe régulièrement rappelé, et cité en exemple dans les Cours de justices américaines, résume bien les largesses libérales de l'Office Américain des Brevets ...