La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... ni garçon. Ou plutôt et fille, et garçon... Telle est la « problématique » liée aux personnes nées avec ... intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes intersexuelles sont donc bien sexuées, et les ... (Article 57 alinéa 1 du Code civil), le sexe d’un nouveau-né doit être renseigné sur son acte de naissance. ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... faisait déjà ressentir en Occident. En revanche, c’est depuis la crise que cette aspiration a connu un nouvel ... de temps aux entreprises pour planifier la conformation au nouveau cadre légal mais place des attentes plus hautes que ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... tant qu’étudiante en histoire de l’art. J’écumais les musées parisiens d’Est en Ouest, assistant ... profonde et un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer ... car ce qu’ils cherchent à ridiculiser, ce qui leur fait peur, c’est le progrès humain, l’évolution vers une ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... par la Commission des Affaires Economiques sur les plateformes numériques » [2] . Le 15 décembre 2020, ... d’oligopole, où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu de plateformes. De plus, nous ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... se trouve alors que la « non obviousness » américaine est comparable à la non évidence française. Dans le ... à l’une des catégories de sujets brevetables, elle doit être nouvelle, utile, être divulguée et décrite ... obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics délivrent un titre de brevet ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais ... CV détaillé. Formations, emplois, expertises, le CV n’est plus limité à une simple page recto. LinkedIn permet à ... jamais complètement, quel qu’en soit son contenu. Ce nouveau moyen d’interaction à échelle mondiale a créé ...
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est nécessaire de protéger ces œuvres contre leur ... accru des médias a amplifié la diffusion et les échanges de fichiers sur Internet ; ceci a introduit de ... interjeté appel. La Cour d'Appel a donc du déterminer de nouveau si l'exception de “fair use” s'appliquait en ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... financiers, la nécessité de contrôler ces opérations est depuis toujours incontestable. Le marché financier a toujours attiré les investisseurs en raison des importants bénéfices qui ... n’ont pas été utilisé. En droit français, c’est de nouveau l’article L 465-1 qui fait référence aux ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... des données personnelles afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la ... la protection de ces données par un cadre législatif est indispensable puisqu'il en va de la protection d'un droit ... données. Le choix d’un règlement pour établir ce nouveau cadre n'est pas un hasard. Un règlement, ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Regis Chemain Suite au 11/09, la coopération pénale est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure ... sa décision le 6 avril 2005, à laquelle répondra un nouveau recours en « judicial review ». Ramda invoque ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH