Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... et autrice de romans graphiques, mais déclare qu’elle ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est ... dont elle partage la philosophie: “il est temps que les femmes arrêtent d'être poliment fâchées”. Pour ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... le Bundesgerichtshof, du 12 janvier 2005 dans laquelle les juges ont constaté que les « tests de paternité ... le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem nuptiae demonstrant . Cette présomption juridique ... à l'intégrité physique. Toutefois, l'article 11 du Nouveau Code de procédure civile permet de tirer toutes les ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... de l'Homme (CESDH).  La thématique des lanceurs d'alerte est fréquemment présente dans l'actualité, notamment ... ainsi que d'autres dysfonctionnements administratifs. Elle affirmait que la réunion de tous ces éléments ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

Soumis le 19/03/2018 par Tiphaine Albertini dans MBDE / Droit des Affaires
... Law, tout acte ultra vires était systématiquement nul. Les sociétés ne pouvaient pas exercer de pouvoirs en dehors ... Le déclin de la théorie de l’ ultra vires s’est achevé au 20 ème siècle avec le Model Business ... une faute ayant causé un préjudice à la société elle-même (C. com., art. L. 225-251). L’objet social ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... prévue par l’article 189 du traité de Rome est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des ... jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents Etats. L’étude de la reconnaissance de ... De quelle manière cette jurisprudence est-elle acceptée par les Etats membres, alors qu’elle entame ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... mention de sexe autre que le masculin ou le féminin dans les registres de naissances. Cette loi est une première en ... aux seules personnes intersexes renforce cet effet. Par peur de futures discriminations, des parents pourront ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... à l'encontre de ses obligations contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de la ... par l'exercice de la « dimisi ó n provocada », c'est à dire la démission contrainte ou provoquée, qui ... travail se distinguant de la démission volontaire puisqu'elle se fonde sur des motifs concrets et non souhaités par ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mais pas exclusivement, en tant que réfugiés.   Parmi les mesures adoptées, le décret suspend l’admission des ... et indéfiniment celle des réfugiés Syriens dont il est estimé qu’elle « porte atteinte aux intérêts des Etats-Unis ». ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux ... été commises mais ils n’ont rien dit car ils avaient peur de se faire licencier s’ils parlaient, le risque de ... étant bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge.   La comparution d’un ... ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI sont ... Part 1 » International Arbitration Law Review, 2004). Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue entre ...