Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... La France avec sa politique très sévère envers les gens du voyage tente de privilégier la sécurité. Le ... constate ainsi que dans la pratique, il existe de nombreux cas dans lesquels l’équilibre entre le droit au logement ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... la simple obligation de justification prévue en cas de non-respect de la disposition légale paraît être ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... accepté de se porter garante de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Consacrée ... d’autres questions. Charte des Nations Unies, notamment les articles 25, 41, 48 et 103. Au titre de l’article 41 de ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

... rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue des Technologies de l’Information et de la Communication ... dans la gestion et la planification urbaine [1] . Ainsi, les projets de smart cities veulent rendre les villes moins ... États membres et, pire, dans chaque ville ou dans chaque cas d’espèce. Ce vide normatif attire l'attention des ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre des engagements en matière de réduction de leurs émissions ... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions ...

La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge

... mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de ... au fax, au téléphone et à Internet ; dans ce cas, l’entreprise doit verser des dommages et intérêts ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme ... les normes du droit humanitaire car dans la plupart des cas, les obligations qui en découlent sont plus ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. ... de Lugano du 16 septembre 1988. L’harmonisation des règles de compétence entre les Etats européens s’est ... ou risque de se produire » doit être interprétée en cas d’atteinte alléguée à des droits de la personnalité ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, ... prévaut sur celui des Etats, ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis.   En l’absence de choix par les ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Lucie Gaildraud Résumé :  La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre ... États membres se livrent à des pratiques, comme dans le cas de l’Espagne, qui paraissent contraires aux droits de ...