L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de renverser suite à la demande de ... renverser l’arrêt Jackson entièrement : désormais, les aveux ou confessions obtenus par la police en l’absence ... droits de la défense ? Quelle est l’incidence d’une violation de ce droit sur la recevabilité des aveux obtenus ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... fonctionne en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par vidéo ou photographie, et ... recherche de certains individus dont elle avait rassemblé les gabarits au sein de « watchlists ». Aucun texte ... S et Marper c. Royaume-Uni, §103). Pour conclure à la violation, les juges de Cardiff relèvent que la capture et ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Act 1996 relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des artistes confirmés, émergents ... pour une ré-appropriation des espaces urbains Après les succès des quatorze premières expositions situées dans ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... à la loi de leur pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ces personnes ... [4] (la Cour fédérale de justice). Il y voit une violation de l’article 6 du Grundgesetz (la loi ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
Morgane Barataud Cet article vise à exposer les fondements, conditions d’application et effets de ... Ltd (2013) 2 A.C. 415) a démontré qu’il restait des incertitudes concernant le régime de cette institution ... 2) [2001]) que pour pratiquer une activité commerciale en violation d’une clause de non-concurrence ( Gilford Motor ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance ... droit allemand que si la vidéo lue ne représente pas une violation manifeste du droit d’auteur pour l’utilisateur. ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Etchecolatz qualifie de génocide les faits commis durant la dictature militaire argentine. La ... au maximum la définition du « groupe national», un des éléments phares du génocide. Le résultat final ne ... une citoyenneté commune, jointe à une réciprocité des droits et devoirs ». Or en Argentine, les personnes qui ont ...
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law ... Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de ... code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... un juge mais devant un arbitre et il nécessite l'accord des parties. Sur ce sujet, les juges s’opposent sur l’application de deux principes ... l'exécution empêcherait une partie de faire valoir ses droits. Ce problème prend toute son ampleur dans les ... Mot-clés: