La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... habilités à décider sur leur propre compétence, et même sur les exceptions relatives à l’existence ou à la ... conteste la compétence de l’arbitre, il devra tout de même s’en remettre en premier lieu à l’arbitre, afin de ... est incontestablement celui de pouvoir se prononcer lui-même, et par priorité, sur sa compétence. Un certain ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... de la coutume internationale. La Cour EDH en avait fait de même, au sujet de l’article 11, dans son arrêt Sabeh El ... la sentence arbitrale, alors l’Etat avait par là-même renoncé à son immunité d’exécution. Il ... pour le créancier de recouvrer son dû doit tout de même amener à remettre en question cet arrêt en ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... et de Bronislava Nijinska, sœur de Nijinsky et elle-même chorégraphe pour les Ballets Russes. La partition de ... première idée de l’œuvre entre Stravinsky et Roerich même si on s’accorde désormais à attribuer la paternité ... reconstitution parfaite est utopique, on cherche tout de même à respecter l’œuvre originelle. La musique et le ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... mais surtout sa vie, qui à mes yeux est la définition même du bonheur. Je souhaite partager, au moyen de cet ... découvre la notion de pluridisciplinarité au sein d'une même œuvre, ainsi que la notion d’inclusion, qu'elle va ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... est légalement interdite. » Cet article a la même fonction que la clause de dénigrement : limiter la ... ou non dépend généralement d’une opinion. Cependant, même si les termes « immoral » et « scandaleux » ont ... notion de scandale (In re McGinley 1981). Il semble donc, même à la vue de cet article, que le droit américain ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de délivrance d’un visa « humanitaire ». Dans la même lignée la CJUE avait, dans une décision de 2017, ... différents, ces affaires invitent à se poser la même question de fond, à savoir : Les Etats ont-ils ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... d’entreprise, sauf dans les rares cas qu’elle-même autorise, afin de protéger la partie civile qu’elle ... : peu importent leur qualité ou leur statut, et même la nature du contrat. Sur ce point, la comparaison est ... l’abus de droit 17 . La jurisprudence française pose la même limite à la mise en œuvre de la résiliation ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été très actifs dans l’élaboration de la CIDE qui a même été signée par eux sous la présidence de Bill ... déjà de nombreuses lois françaises allant dans le même sens que le droit international. Le principe de ... des jeunes détenus hors du monde carcéral adulte. De même les propositions de rabaisser la « majorité ...
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... présentent l’avantage, à priori d’être impartiaux même si certaines affaires ont montré que là aussi les ... be examined in the same way ? » (Faut-il entendre de la même manière les experts par exemple, ceux qui n’ont pas ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: