L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme juridiques et gagnent de ... l'échec de la première commission et de mettre ainsi fin à l'incertitude juridique entourant la discrimination ... Reservational Justice, op. cit., p. 308). Dans le même temps, et toujours en conformité avec le rapport Mandal, la ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dont l’objectif annoncé était de ... en 1844 pour être mise en conformité avec l’ère du temps. Le droit américain des brevets ou « patent law » ... le pari que lorsque le délai d’opposition prendra fin, la validité d’un brevet apparaîtra comme renforcée, ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... le mécanisme de l’objection. 1) L’omniprésence des jurys populaires dans le système judiciaire américain. ... aux objections est intimement lié à l’omniprésence des jurys dans le système judiciaire américain. En matière ... or le contrôle de ceux-ci ne peut s’effectuer que en temps réel. En ce qui concerne les preuves tangibles, même ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... concept de responsabilité relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la molécule diéthylstilbestrol ... l’impossibilité d’identifier les responsables due au temps écoulé, la fongibilité des médicaments conçus par ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Soumis le 09/03/2018 par Rose Mc donnell dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la ... comme offensantes.     L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis, Matal v Tam, rendu le 19 juin 2017, traite de ... décision de Matal v Tam, de manière prévisible, a mis fin aux débats concernant le nom de l’équipe de football ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... de discriminations, elles ont pour missions de développer des études indépendantes en matière de discrimination, ... et ce terme ont évolués et se sont élargit avec le temps. Avant la création d’une institution indépendante ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...   Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... se manifeste non seulement à travers l'exclusion des biens et des services au sein de la société tels que le ... à une politique d'allocations. Elles ont, en même temps, essayé de contenir l’immigration pour éviter que ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... ont réouvert, et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante.  Cet ... Régent de France, qui ordonne ceci : En vertu des lois de peuplement des territoires outres-mers de notre ... scénique en deux, projettent la majeure partie du temps des images filmées en direct des visages des acteurs. ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... s’est montré le plus virulent.  Dès la fin du dix-neuvième siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... un syndicalisme toujours en mal de reconnaissance” in Chronique Internationale de l’IREAS n°66, 2000. o   ...