Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... en Europe qui sont protégés par le droit d’auteur[13]. Les logiciels étant brevetés de manière très larges, ... . [12] Downes, supra note 8. [13] Ibid . [14] Lallement, supra note 9 à la p 103. [15] ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... en a été consacré par la jurisprudence (Cass. Com., 29 novembre 1960). Ainsi, un auteur ne peut donc pas prétendre ... la protection de son emballage du Pont Neuf (CA Paris, 13 mars 1986). C’était la réalisation de l’idée de ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... encore le droit au respect de la vie privée et familiale [13] pour justifier la demande d’euthanasie, prohibée dans ... Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH) [13] Article 8 de la ConvEDH [14] Affaire Pretty c. ...
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... du territoire américain ; il s’agit d’une ordonnance restrictive temporaire en attendant une décision ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. Articles de presse « Federal Court Rules that ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... à tous les objets qui, à la date visée à l’article 13 paragraphe 1 1e juillet 1995 , sont protégés dans au ... accomplis avant la date visée à l’article 13 paragraphe 1. Les Etats membres prennent les dispositions ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... pouvoir qui tient à l´intention du mandataire (Cass.Req. 13 fév. 1883). En ce qui concerne le second cas exposé, les ... 1134 al. 3 Code civil. Dans un arrêt Huard du 3 novembre 1992, elle sanctionne une compagnie pétrolière qui ...Le mariage gay en Allemagne
... qu’ils doivent seulement l’être au jour du mariage[13]. III. Présentation des dispositions législatives sur ... [12] BVerfG, 19.02.2013 - 1 BvL 1/11; 1 BvR 3247/09 [13] BVerfG, 27.05.2008 - 1 BvL 10/05 [14] ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... pratiques, Cahiers de géographie , Coll. EDYTEM, 2009, n° 8, pp. 205-220). Enfin, au Chili ... (consulté le 29/05/2021) LASLAZ, Lionel (2009) : « La protection sans la glace. L’exclusion des ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... ... L'île d'or , Kanemu-Jima À partir du 3 novembre 2021 Une création collective du Théâtre du Soleil ... Mot-clés: Théâtre du soleil