L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sa personnalité ( Arrêt de la 1 ère chambre civile du 13 décembre 2008 dite Affaire Paradis), c’est d’ailleurs ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... du champ des infractions, la loi française 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment étend ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... l’affaire devant la Cour Suprême par le biais d’une ordonnance de Certiorari, acceptée par cette dernière. ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... ou rectification, Cote 01,2010, Date de fraicheur : 11 Novembre 2009 Sites internet Chiffres sur les transsexuels : ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Statut de Rome de la CPI devant se dérouler cette année 2009, quelles conclusions pouvons-nous tirer de ...
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Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... pénal allemand ( Strafgesetzbuch - StGB ), version du 13 novembre 1998 (BGBl. I S. 3322), modifié pour la dernière ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... une délibération de l'Agence Italienne du Médicament de 2009. La loi n.194 a été confirmée lors d'un ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... que le praticien aurait négligé (Cour de Cassation, 13 août 2018, n°20727). Il est donc évident comment, ... constitutionnelle, 18 janvier 2018, n.5 Cour de Cassation, 13 août 2018, n°20727 Sites internet VA. L., «Vaccini à ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... Classic Rule of Faith and Credit », Yale Law Review, 2009. George, James P.. « Enforcing Judgments Across State ... and Outbound Texas Judgments », South Texas Law Review, 2009. Junger, Friedrich. « Federalism : Jurisdiction in ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... P., PELLET A., Droit International Public, 8e ed., 2009, Pedone, Paris, pp. 497-502. PINGEL-LENUZZA I., Les ... de Marseille n° 06MA01509 (06.11.2008), R.G.D.I.P., 2009, pp. 466-470. POIRAT F., Note sur l'arrêt de la Cour de ...