De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international n'autorise aucune exception à ... qualifie avec justesse la torture de « violation du droit à la dignité », qui est le plus intime des droits de ... force contraignante. Conclusion : En l'état actuel, le droit international montre que les instruments de droits de ...
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... par les juges repose sur une « clarification » de la notion de « laïcité » qui différencie l’ « idéologie » du « droit ». Pour compléter leur argumentation, les juges ont ... de manifester ses convictions afin de « concilier les intérêts des divers groupes et d’assurer le respect des ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... dans une communication du 22 mars 2006 définit la notion de responsabilité sociale des entreprises et ajoute ... au Royaume-Uni) devant une cour britannique illustre ces propos (Opinions of the Lords of Appeal for judgement in the ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... matériel et du risque. Le manque de définition de la notion « d’atteinte grave » pourrait être comblé par ... et en cas de dommage elle sera obligée de verser des dommages et intérêts aux victimes, alors que le ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à l’intelligence du litige. Or, pendant longtemps, le droit espagnol ne connaissait que l’expertise judiciaire ... pièces le plus tôt possible, puissent défendre leurs intérêts au mieux. D’autre part, l’hypothèse de ... c/ France du 18 mars 1997 établit, sur la base de la notion de « procès équitable », en référence à ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... où vivent les parents adoptifs, de nombreux problèmes de droit international privé se posent. Quelles lois doivent ... Convention est la reconnaissance automatique et de plein droit par les Etats à la Convention d’une décision ... Actualité Famille Juridique 2002 p. 8. Monéger F. « A propos du projet de loi de ratification de la Convention de ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
Sophia Benazzouz Le droit français comme le droit espagnol régissent la question de la diversité de ... les critères du profil recherché. Il en est de même en droit français, puisque la recommandation 6.3 du Code de ... Mot-clés:
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... un moyen de communication entre deux Etats fédérés. La notion de « moyen de communication » a été entendue de ... d’argent en ligne comme une solution servant plus les intérêts de l’alliance des casinos traditionnels contre ... pénalement et civilement, et ainsi d’obtenir des dommages et intérêts que l’Etat peut utiliser pour ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... au marché du travail, elles portent cependant atteinte au droit fondamental de la dignité humaine : les victimes se ... ». En outre la discrimination directe comprend la notion d'« âge apparent », c'est à dire qu'il est ... A quels critères faut-il se référer pour définir la notion de proportionnalité? On peut ici suggérer que, dans ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le droit communautaire sont assez peu ... • JCP G 2007, II, n°10074, observations de T. Azzi à propos de Civ. 1 ère , 23 janvier 2007. • Rec. Dalloz 2002 , p. 1397, observations de B. Audit à propos de Civ. 1 ère 15 mai 2001. • Rec. Dalloz 2002, p ...