L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... anti-terrorisme ( A. et autres c. Royaume-Uni, 2009 Grande Chambre requête N°3455/05). Nous nous ... des droits de l’homme et par l’Union Européenne. La Grande-Bretagne articule cette législation autour de la ... britannique à indéniablement une portée moins grande que celle d’autres Etats en raison de ses exceptions ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... La Cour de justice de l’Union Européenne rendait en grande chambre un arrêt portant sur la clarification, au ... avec suffisamment de précision et d’objectivité quand bien même cette expression ne serait pas ... d’une création de l’esprit, repose en grande partie sur l’idée qu’il est nécessaire de ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... les postes ne doivent être supprimés que et seulement quand il en va d’une mesure entrepreneuriale sérieuse et ... [6] Le contrôle est en revanche plus poussé quand l’employeur décide de licencier suite à des raisons ... La jurisprudence allemande pose sur l’employeur une plus grande charge de preuve quand sont concernés des postes ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... la réalité salariale chilienne se caractérise par la grande solitude dans laquelle se trouve le travailleur ... spécialité choisi par le droit français laisse une plus grande place à la diversité d’action des syndicats. La ... chilien les Conventions n°87 et 98 de l’OIT, une plus grande autonomie fonctionnelle a été octroyée aux ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... cas échéant , le permis de séjour , et de les montrer quand ils sont requis par « les autorités ou leur agents, ... la personne contrôlée - ici une gare ferroviaire de grande affluence-, il est habituel que soit mis en place de ... de contrôler l’immigration irrégulière. Cependant, quand les autorités effectuent lesdits contrôles, ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... 43§2 de la Convention relatif au renvoi devant la grande chambre 42 qui parle d’une « question grave ... tout effet juridique à un avis 69 qui sera rendu par la Grande Chambre 70 , formation supérieure de la Cour dont ... § 17-22 et §31. Contentieux international public MBDE Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaires traitées par la SEC et le DoJ étaient d’une grande simplicité, les entreprises se faisant prendre plus ... la plupart de ces affaires sont réglées par guilt plea quand il s’agit de procédures pénales, ou par transaction quand il s’agit de procédures civiles. Cette manière de ...
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... Nîmes puis à Paris, Drancy et enfin Saint-Denis. Quand j'ai décidé de m'installer à Saint-Denis je n'avais ... Voragine raconte que tout a commencé au III e siècle quand le saint, Denis, fut martyrisé et décapité à ... d'ouvriers et d'immigrés bretons et espagnols. La Grande Dépression des années 1930 plonge les dionysiens ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peser sur les fournisseurs de services en ligne une trop grande responsabilité de peur de mettre un frein à leur ... 8 Juin 2000 sur le commerce électronique qui reprend, en grande partie, les dispositions du DMCA. Son but est le même ... connaissance de contenus illicites précis, quand la disposition de la « red flag » exige de savoir ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective