La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... pour pouvoir être poursuivis. D’autres lois relatives à la lutte contre le terrorisme ont été ... contre lesquelles une procédure d’expulsion ou d’extradition est en cours. En effet, la Cour constate que ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... la découverte ou la vérification d’informations relatives à la cause. En dehors de ce cadre, les écoutes ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... de refuser aux juges d'être couverts par les dispositions relatives aux lanceurs d'alerte constituait une violation du ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... ancien traité instituant la Communauté européenne) relatives à ce problème (I), il y a lieu d’examiner les ... Mot-clés:
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... s.; Anne Charaviérat , De quelques difficultés relatives à la nullité d’une décision sociale ... pp.599 et s. Anne Charaviérat, De quelques difficultés relatives à la nullité d’une décision sociale ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... du 10 mai 1993) prévoyait une harmonisation des règles relatives à l’agrément et au contrôle des entreprises ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne