La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... du 10 mai 1993) prévoyait une harmonisation des règles relatives à l’agrément et au contrôle des entreprises ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... été intégrées aux FRE. C’est le cas des objections relatives non pas au fond du témoignage, mais à sa forme. ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... les droits des personnes, notamment lorsque des exigences relatives à la sécurité nationales, à l’intérêt ... ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... une intervention ou à résister à des interventions relatives aux conditions socio-économiques des salariés, ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... de la diversité linguistique. Les normes communautaires relatives à la culture semblent trop pauvres pour pouvoir ... le paragraphe 2 de l’article 6 légitime les mesures « relatives à la langue utilisée pour lesdites activités, ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... aussi qu’il est possible de « modifier les dispositions relatives à cette politique de vaccination pour tenir ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... à la Cour aurait permis de pallier les incertitudes relatives au visa « humanitaire ». En adoptant « une ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... n’avait pas respecté les consignes de l’employeur relatives à la tenue qu’elle devait porter sur son lieu de ... l’Etat seul l’Etat à obtenir ces informations relatives à l’appartenance religieuse des salariés. Or, ...