L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... mention de sexe autre que le masculin ou le féminin dans les registres de naissances. Cette loi est une première en Europe. Si d’autres pays du monde comme l’Australie avaient déjà ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que les faits dont dépend la solution de l’affaire. Un amicus ... par le Code français et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur lesquelles repose le risque de la ... preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la solution du litige. Afin ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux exigences imposées par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et ... aux exigences imposées par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. En raison de la ... que sous le couvert de la protection des consommateurs, les initiatives communautaires tendaient à neutraliser les ...
Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression ... du nom d’un groupe de rock : « The Slants » ou « Les Bridés » en français. Simon Tam, chanteur du groupe ... jour » ce terme souvent perçu de manière péjorative. Les membres du groupe souhaitent mettre en avant leur origine ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... britannique. La ‘Banking Act’ de 1987, qui augmente les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une ... au scandale de la banque Johnson Matthey en 1984. Mais les scandales de la BCCI en 1991 et de la banque Barings en ... financiers. La FSA reste néanmoins un exemple pour les autres autorités de régulation financière, dont l’AMF, ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... années un problème qui risque d’aller crescendo dans les années à venir : celui des successions ... nombre d'Allemands possédant des biens immobiliers dans d'autres Etats membres. C’était à l’époque sans compter ...