Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... si des intérêts considérables et des sommes colossales sont en jeu. Mais le principe reste celui de la liberté de ... En règle générale, les termes de ce document ne sont juridiquement pas contraignants et ne lient pas les ... et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Il est essentiel de préciser que tous ces principes sont dépourvus de force obligatoire intrinsèque et ne sont que des instruments d'étude. D'autres groupes, moins ... la meilleure règle de droit en la matière. Ces projets sont donc très utiles pour les législateurs, tant nationaux ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dérogations au régime général du droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire des ... création, Janvier – Avril 2013, p. 5). Ces décisions sont la preuve qu’en pratique, deux principaux courants de ... numériques. En droit italien, certaines conditions sont en effet nécessaires afin d’assurer le bénéfice de ...
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... JUMP STREET ! Dans la vaste salle lumineuse, les regards sont captés par les tableaux colorés qui font redécouvrir ... ou non. Une partie des oeuvres qui forment l’exposition sont des co-créations entre le photographe Marcel Jarron, ... après lesquels les oeuvres réalisées par les jeunes sont finalisées par Roxane Stroobant. Ces créations à ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... pilier) par les règlements 467/2001 et 881/2002. Ce sont ces règlements qui ont fait l’objet d’une demande ... par les sanctions économiques. Plusieurs questions se sont posées au TPI, puis à la CJCE à l’occasion du ... sans les modifier les résolutions du CS. De tels actes ne sont pas couverts par le principe de primauté du droit des ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dangereux pour l’environnement, comme ceux qui sont associés aux organismes génétiquement modifiés (OGM) ... Les références au principe de précaution se sont donc multipliées en droit international. Mais cette ... ou mal défini, et les conditions de son application ne sont pas énoncées. Il semble alors que les autorités ...
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sensibles et certaines décisions rendues par la CourEDH sont vivement critiquées. Ce fut notamment le cas avec ... Ces sujets, davantage politiques que juridiques sont très sensibles dans la société. Il y a une grande ... cette pratique est considérée comme légale, les enfants sont, dans ce pays d’accueil considérés comme ceux du ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... dans la bande dessinée : celles qui dessinent, celles qui sont dessinées. Pénélope Bagieu défend la nécessité de ... de femmes qui ont réussi à faire des choses, mais ce sont toujours un peu les mêmes… très bien, tant mieux. ... et que je raconte des histoires, dans la mesure où ce sont toutes des histoires très brèves, elles font 5 à 6 ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner