L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sensibles et certaines décisions rendues par la CourEDH sont vivement critiquées. Ce fut notamment le cas avec ... Ces sujets, davantage politiques que juridiques sont très sensibles dans la société. Il y a une grande ... cette pratique est considérée comme légale, les enfants sont, dans ce pays d’accueil considérés comme ceux du ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... dans la bande dessinée : celles qui dessinent, celles qui sont dessinées. Pénélope Bagieu défend la nécessité de ... de femmes qui ont réussi à faire des choses, mais ce sont toujours un peu les mêmes… très bien, tant mieux. ... et que je raconte des histoires, dans la mesure où ce sont toutes des histoires très brèves, elles font 5 à 6 ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... qui doit être prouvé pour établir l’entente et quels sont les moyens à la disposition du Procureur pour ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... l’exercice d’une liberté ou d’un droit fondamental, sont soumises à un contrôle de proportionnalité strict ( ... fondées sur un ‘critère d’’extranéité’ sont intrinsèquement suspectes et soumises à un contrôle ... factuel pour présumer que tous les nationaux d’un pays sont une menace telle qu’elle nécessite une interdiction ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... ( les sanctions conservatoires en droit italien sont par exemple la mise à pied temporaire du salarié ou la ... à la discipline applicable ». En effet, les juges sont à présent obligés de procéder à un deuxième examen ... en l’espèce c’est le cas, puis même s’ils ne sont pas obligés puisque les deux conditions pour la ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... pas réfuter la crédibilité de ce témoin. Quelles sont les limites à la protection des témoins qui ... que les situations qui permettent le témoignage anonyme sont expressément autorisées par certaines lois. Il cite à ... en place par la CEDH permettant le témoignage anonyme sont considérés plus strictes que celles des cours du ...
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... leurs clients. La loi prohibe neuf types de services qui sont considérés comme étant les plus problématiques… C. ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... objectif. Les législations de part et d'autres du Rhin sont en tous points similaires. La loi de transposition ... les photographies des œuvres représentées sur Internet sont des œuvres protégées par le droit d'auteur (§2 Abs 1 ... rentre donc dans le champ du droit d'auteur. Les aperçus sont cependant l'objet de bien des débats, car à la ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... complémentarité selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter contre l'impunité et juger les ... seulement si les Etats n'ont pas la volonté ou sont dans l'incapacité de juger eux-même les situations ... d'un autre tribunal étatique qui serait compétent. Ce sont donc des restrictions à la lutte contre l'impunité ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... plus souvent dans son pays d’origine. Ces enlèvements sont souvent suivis de demande de retour de l’enfant par ... Les relations franco-allemandes, en particulier, ne sont pas épargnées par les problèmes engendrés lors de ... une audition s’avère nécessaire puisqu’ils sont exposés à deux décisions de retour successives (Dr. ...