Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... par un durcissement en matière d’asile [1]. Les Etats sont alors tentés au nom de la sécurité nationale de ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme, il fait partie des rares droits qui ne sont susceptibles d’aucune dérogation quelles que soient ... se doivent de respecter. Cependant, ces principes ne sont dotés d´aucune valeur normative et visent plus à ... des droits de l’homme. Cependant, les juridictions se sont souvent référées à de telles obligations suite à la ...
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... eux mêmes leurs employés. Nous verrons ici quels sont les risques d’une telle utilisation du fait de la ... Les données enregistrées sur un ordinateur professionnel sont présumées professionnelles, en serait-il de même pour ... professionnelles et que des données professionnelles y sont enregistrées, celui ci reste un terminal privé. ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... . Nous pouvons observer que ces causes de licenciement ne sont pas inclues directement dans la loi, qui ne fait que ... négative, notamment dans les cas où les pertes sont actuelles ou prévues et/ou la diminution du niveau des ... ne s'applique pas au secteur public puisque ses employés sont généralement rattachés à un autre régime, ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... contiennent une clause d’arbitrage, les arbitres sont fréquemment saisis de litiges impliquant le droit ... Simmenthal Spa 1978 ECR 629), les juges des Etats Membres sont les juges communautaires de droit commun. Le principe de ... les critères appliqués par la Cour d’appel de Paris sont issus de la jurisprudence française en la matière. ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... marques qui ont la capacité de distinguer des produits sont enregistrées sur le registre supplémentaire sous ... (« secondary meaning ») Les marques suivantes sont distinctives en soi (« inherently distinctive ») et ... du consommateur. d. Marques arbitraires: ce sont des marques qui utilisent des mots familiers mais ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... ne souffre pas de cette nébulosité : les parties ne sont pas contraintes de restituer ce qui a été perçu ... ou encore le contrat de fret. Ces articles ne sont pas des résiliations de plein droit, conditionnées par ... d’assurance 5 , ou le contrat de mandat 6 . Les raisons sont variées mais généralement familières aux deux droits ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Ce dernier se scinde lui-même en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit ... d’usage, qui découlent des droits d’exploitation, sont eux-mêmes fragmentés en modes d’utilisation. Ceux-ci ... En d’autres termes, ces modes d’utilisation ne sont pas légalement délimités afin que l’œuvre puisse ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... l'évaporation des sorcières qui sortent de nulle part et sont partout à la fois. Mais interrogeons-nous : de quelle ... signification : il est dit dans la prophétie que ce sont les héritiers de Banquo qui seront rois et non ceux de ... en la suggérant : elle plonge la salle dans le noir et sont tendus devant la scène des draps blancs tachés de sang ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conveniens est toujours applicable en Angleterre ? Quels sont les mécanismes similaires en place dans les pays ... compte des pays de résidences ainsi que des pays où sont exercées les affaires. - Le simple fait que le ... au droit Européen. Cependant, de nombreux auteurs se sont inquiétés de la disparition de la doctrine du forum ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens