La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comprendre la différence entre la cession prévue dans le système juridique français et la concession reconnue en ... du droit de propriété, reconnues dans le système français, on s’aperçoit que l’ abusus peut se ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... questions sont d’un intérêt tout particulier pour le système juridique français qui a également mis en place ... pourrait être tenté d’aller plus loin, de requérir un système de quotas au sein de l’entreprise. Outre le ... de la solution au droit communautaire qu’un tel système engendrerait, la discrimination envers les femmes ne ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... quant à la validité des lois d’amnistie au sein du système européen. L’APPORT DE LA JURISPRUDENCE ... [8] Elle va particulièrement s’attarder sur le système interaméricain, en reproduisant le droit pertinent ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... partagé ayant pour finalité de créer un nouveau système de règles. Il est important de souligner que ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... membres. Les rapports entre l’OMC (incluant l’ancien système du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade) et ... outre, alors que l’une des innovations fondamentales du système de l’OMC est la création d’un Organe de ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... français et américain n’aient pas adopté le même système concernant la révocabilité de l’offre entre ... l’avons vu, l’article 2-205 de l’UCC met en place un système dérogatoire à la révocabilité en ce qui concerne ... A. Les difficultés pratiques. Que l’on considère le système français ou américain, ils font face globalement ... Mot-clés:
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du ... français a pour la première fois mis en place un système de contrôle des opérations financières, de ... la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... la possibilité pour les internautes d’employer ce système hors des frontières de leur pays et restreignent ... Cette loi a donc conduit à l’édification d’un système sécurisé, compétitif et destiné au marché pour ... que la signature manuscrite. Elle établit également un système d’accréditation libre et volontaire des ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... par la loi n°2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché modifiant ... étendu aux instruments financiers négociés sur un système multilatéral de négociation, un système organisé ... par les sanctions des régulateurs Le régulateur britannique a opéré entre 2008 et 2012 un changement ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sanglantes ce qui explique qu’elle se tourne vers un système de protection des droits de l’Homme « prospère ... les raisons procurées par les autorités nationales. Le système américain n’est en aucun cas obligé de se baser ... alors ici l’influence très présente de la CEDH sur le système américain qui s’inspire de la jurisprudence de ...