L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... divergences de solutions envisagées par les différents système juridiques restent une source d'incertitude pour les ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... obstacle de plus à sa création en droit anglais. Le système français, prévoyant une action sans pour autant ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... était couverte par le droit de grève [10] . Dans le système juridique allemand, l’illicéité des grèves ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa décision autour du principe de l’autonomie du système communautaire. Elle rappelle que la Communauté est ...
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de lutte contre la corruption Qu’il s’agisse d’un système juridique moniste ou dualiste, l’interprétation ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... faite des arrêts Seattle et Hunter . Etant donné que le système juridique des Etats-Unis est fondé sur le principe ...Gaël Faye à l'Olympia
... pour exprimer le mécontentement d'une société face au système colonial. Belle indépendance depuis, quand "la ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... par le fait que le monde numérique possède déjà un système technologique adapté : les robots protocoles ... certains contenus des listes de résultats sur les MR. Ce système d’opt-in à disposition des plateformes de ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... en Californie, l'affaire concernait spécifiquement le système pénitentiaire californien et son règlement ne ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 39 de la loi bolivienne sur le régime électoral et les système universel et américain des droits de l'homme. Le ...