La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
Coralie Lammens Die Drachenhöhle, plus connu sous le nom de Caverne du Dragon, est un espace ... troupes allemandes se battent pour prendre possession d’une ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des ... y est installée, un puits y est creusé et une chapelle y trouve sa place. Faire la guerre dans ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. Pour cela, il a fallu adapter ... la preuve littérale, il était communément admis que sous le terme d’« écrit » on entendait « support ... ed. Kovac, 2006 8. http://www.droit-technologie.org/ 9. Analyse de [Susanne Klein, „Die Beweiskraft elektronischer ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en oeuvre le droit de l’Union. Il existe donc clairement une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le ... Europeenne (CJUE). Cependant des incertitudes subsistent. Une solution aurait été l’adhésion de l’UE à la ... tenue de l’appliquer sans aucune marge d’appréciation sous peine de violation du droit communautaire. En présence ...
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Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... de coute durée nuisent objectivement à l’entreprise. Une simple absence pour maladie pourrait entraîner une insécurité pour le salarié quant au maintien de son ... est prononcé pour des raisons extraordinaires [3] . Sous quelles conditions les intérêts de l’employeur et de ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... des procès soumis au Common Law , requiert d’une partie qu’elle divulgue à la partie adverse tous les ... s’étend à tous les documents qui sont ou on été « sous le contrôle» de ladite partie. Cela comprend (Article ... ». Le rôle du juge . Nous pouvons par ce début d’analyse, constater une grande différence dans le rôle du ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Strasbourg le 27 janvier 1999, a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter ... Pour mieux cerner les apports de cette convention, une analyse de son application au niveau du droit interne peut ... présente Convention par les Parties ». Ce suivi se fait sous forme de rapports pour chaque Etat partie à la ...
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... la réglementation en matière de TVA a fait l'objet d'une harmonisation au niveau européen par le biais de ... régime au niveau européen et laissant aux États membres une certaine marge de manœuvre, ces directives imposent des ... ou un intérêt général servant la communauté, sous couvert du respect du principe de neutralité. L'article ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... sur le contrat de travail dans ces deux ordres juridiques une constatation peut être faite: le droit espagnol est ... face à la consécration du droit de grève. C'est sous la pression et les critiques que le droit de grève va ... voient leur contrat suspendu et se voient appliquer une retenue sur leur salaire. Le ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail