A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. ... avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York de 1958 et ... présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, puisque la France et les États-Unis accueillent un fort contentieux en ...
Gaël Faye à l'Olympia
... ouvre la performance donne le ton en première partie avec des morceaux repris de son album Earthquake : le jazz, la ... comme dit l'artiste 1 . Point d'atermoiements. Le vers est franc, il nous met face à l'impasse. Et c'est ... monde. S'invitent tour à tour sur scène le Burundi, la France, le Rwanda, le Congo ou encore le Brésil. Nous ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de la Nation . Malgré quelques ... est immense entre les hommes les femmes, mais la tendance des dernières années tend à encourager l’entrée de plus ... arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. L’initiative de la panthéonisation La ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... n’avait, avant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes n°523/07, reçu aucune ... que communautaire. L’usage de ce critère a été tiré des conventions internationales avant d’être repris par le ... d’enfants (25 octobre 1980), en matière de protection des mineurs (5 octobre 1961) respectivement aux articles 8 et ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement espagnol et français ... C’est l’analyse de la jurisprudence, et en particulier des arrêts du Tribunal Supremo espagnol du 24 novembre 1997 ... communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son tour, s’est peut être inspirée du droit ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... Sacre . Symbole de modernité, de révolution, d’abandon des codes classiques, Le Sacre du Printemps a marqué ... en scène des groupes de danseurs distincts, prosternés vers le sol, parfois immobiles et parfois martelant le sol. ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... à la place toujours plus importante de site d’enchères virtuelles comme ebay. Cependant, peut-on qualifier de telles ... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... relative à l´application de la directive 97/7/CE que la France a seulement exclu du champ d´application de la ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... indéniablement le suspect à ces lieux. Réciproquement, des matériaux spécifiques à la scène du crime (peinture, ... celles trouvées sur le suspect sont alors analysées par des scientifiques. Ces spécialistes, qualifiés ... dont elle est appréciée par le juge en Angleterre et en France (II). I- Les règles de conduite mises en avant dans ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du Code civil conduit automatiquement à la démolition des empiétements. Lorsqu’un propriétaire, construisant ... une privation de terrain. De même, il arrive souvent que des voisins se disputent au sujet des délimitations de leurs ... rente prévue à l’article 912 paragraphe 2 du BGB. En France, le droit de propriété est une notion protégée et ...
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual ... . En droit français, la reconnaissance d’un droit moral des auteurs sur une œuvre protégée est régie par les ... d’œuvres d’ « art visuel ». A l’inverse, la France a signé la Convention de Berne dès son origine en ...