L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... giurisprudenza costituzionale, 23-36 (Milano, Giuffrè, 2002) [23] Si veda in ... nella giurisprudenza costituzionale (Milano, Giuffrè, 2002) Giovanni Tarello, L’interpretazione della legge ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... compromis, la procédure peut demeurer confidentielle (T.com. fév. 1999, Publicis contre True North). Aussi, une ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... musiques ou de films par voie électronique ne peuvent se voir appliquer un taux réduit : la violation en l'espèce du ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... je suis triste. Mais voici ce que les gens ne peuvent pas voir : pendant une spirale dépressive, le monde est sombre. ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... Des pirates informatiques auraient dérobé pour plus de 300 millions de dollars de bitcoins en profitant des failles ... Sénat, Rapport d’information n° 767, 2014 Comm. com. électr. 2014, alertes 62 et 63 CA Paris, 26 ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... domicile, sacs, bermudas et survêtement » , RDT Civ. 2002, p.72. - G Katrougalos et D. ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... disponible sur : http://quoideneufeneurope.hautetfort.com/archive/2009/10/26/des-nouvelle... Jean-Claude PAYE, ... disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le programme ... Mot-clés:
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... sans assistance. » (McVicar c. Royaume-Uni, 2002). Dans cette affaire, le requérant était un ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle