« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... Nungesser/Kommission C-258/78 du 08.06.1982. -Supreme Court, 2013, 570 U.S., 133 S. Ct. 2223, FTC v.Actavis, Inc. ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on Trial: Communication Perspectives on Landmark Supreme Court Décisions. Tuscaloosa, AL: University of Alabama ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... par seulement quelques Etats membres) risquent de se voir court-circuitées ou inopérantes par ce système européen ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Articles J. Helikoski, “The Jurisdiction of he European Court of Justice to Give Preliminary Rulings on the ...
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... 2016. [13] Cal. Civ. Code § 1670.8. [14] District Court of Utah, Palmer v. Kleargear.com , no. 13-cv-00175 (D. ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... South Asian Edition, 2015, § 11–008 Das, P. K., Supreme Court on Rarest of the Rare Cases , 2 nd ed., © Universal ... In 2016 As In The Previous Year. However the Supreme Court is growing less likely to confirm death sentences », ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... v Attrill [1893] AC 150 [19] Pour un exemple, voir Court of Appeals (Seventh Circuit) des Etats-Unis, 24 octobre ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Commission de Venise, « The role of the Constitutional Court of Portugal in the present economic crisis ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... - High Court of Australia, 2 April 2014, Case S273/2013, NSW ... of Births, Deaths and Marriages v. Norrie . - Supreme Court of India, 15 April 2014, National Legal Services ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France