Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... des lois et codes déontologiques en vigueur dans nombre d'Etats contractants..." (arrêt CEDH Goodwin c. Royaume Uni , ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... Ici c’est la famille ». Et comme elle avait raison. Et comme je me suis dit que c’était là la preuve ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... d'engager la responsabilité du commettant, pour cette raison que la faute ne présentait pas un lien étroit avec ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... les articles L3132-4 et suivants du code du travail, en raison des circonstances ou de la nature particulière de ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... de cinéphilies, et qui, malgré leurs différents restent unis par l’amour qu’ils portent pour leur art. La Cinetek ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... eux cette autonomie « étaient tout de même limitée en raison des ‘instructions très précises’ des clients » ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... Ces effets sont exactement les mêmes dans ces deux Etats. Tout d'abord, la règle selon laquelle le contrat de ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de l’ordre juridique interne pour la simple et bonne raison qu’il en a connaissance. BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... des tiers. Pourtant, la Cour Suprême a déjà admis une action en protection menée par des tiers contre une réponse ...