Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... Afin que celles-ci puissent protéger ce droit de manière efficace, elles doivent être dotées de pouvoirs suffisants, ... faire des rapports réguliers à l’ICO. Ce procédé est efficace puisque l’autorité de contrôle va vérifier si ... et les raisons pour lesquelles il est effectué, soit efficace, il est nécessaire que l’autorité dispose de ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... chose garantir autant que possible une représentation efficace des salariés, un grand nombre de salariés appelant ... organisme considéré par de nombreux auteurs comme plus efficace que de simples délégués du personnel. D’autre ... suffisantes et qui permettent une action rapide et efficace des fonctions de représentation et de défense des ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... en 2002 est apparu à de nombreux pays comme un système efficace: on parle de say on pay pour définir la ... être mise en place en France pour qu’elle soit la plus efficace possible. La Commission Européenne a ainsi publié ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent dans les ... depuis de développer une politique d'intégration efficace. Afin de rester unie, la société doit être à ... de lutte contre les discriminations le plus complet et efficace possible. Aucune sanction n’est cependant possible ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Guidée par la volonté d’assurer une uniformisation efficace de l’ordre juridique communautaire, la Cour de ... Tant que la Communauté européenne assure une protection efficace des droits fondamentaux, le juge allemand refuse de ... du droit communautaire qui garantisse de manière efficace « le respect de la disposition du principe ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... d’Evelyne Serverin [5] qui estiment qu’une norme est efficace si elle atteint les objectifs que celui qui a ... la norme cherchait. Par conséquent, une norme ne serait efficace que si elle atteint son objectif voire dépasse cet ... avec les autres enfants. Pour garantir une égalité plus efficace, dans toutes les décisions qui concernent les ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... notoriété juridique incontestable. Il serait davantage efficace d’avoir recours à la procédure contentieuse ... la violation d’une telle obligation ne serait pas très efficace. En effet, le droit international de ... (Dailler/Forteau/Pellet, p. 1439, § 743). Une protection efficace de l’environnement devrait passer par une ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques international et interne. Grâce au mécanisme efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la ... dans le cadre du Conseil de l’Europe permet un contrôle efficace du respect des droits consacrés par la Convention ... constitutionnelles anglaises et françaises, le mécanisme efficace prévu par la Convention permet une réelle ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... indécent et immoral sur l’Internet peut-elle être efficace au niveau national dans chacun des deux pays ? Et la ... sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable ...