La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur le sexe, auraient dû être tranchées fin janvier 2010 par la Cour fédérale du travail (8 AZR 436/09), mais ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... stratégie finance droit,  www.davispolk.com , février 2010 -         Daniela Mattheus, Karen Svenja ... Papiertiger“?“,  www.whitecase.com , février 2010 -       Desirée Backhaus, „Nur Kosmetik? Say on ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... IRUZUBIETA, Comentarios a la Ley de Enjuiciamiento Civil, 2010 [1] “En aquellos procesos del orden jurisdiccional ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... Fatullayev c/ Azerbaïdjan , no 40984/07, 22 avril 2010 Droit français : Cass. Civ. 2, 8 avril 2004, ... Fatullayev c/ Azerbaïdjan , no 40984/07, § 100, 22 avril 2010. [24] Cass. Civ. 1, 8 avril 2008, n°07-11.251. [25] ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... en matière de piratage ( rapport IDC Research de 2010 ), l’Espagne  applique une solution innovante qui se ... Economía Sostenible , Diario La Ley, n°7475, septiembre 2010, ref. D-283. -          MANARA Cédric, Bloquer ... la piratería? , Uavudeva édition numérique du 23 mars 2010, ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...             Dans Gillan et Quinton c. Royaume-Uni (2010) , deux individus avaient été arrêtés et fouillés ... p. 43 [4] Gillan and Quinton v. UK, CEDH, 12 Janvier 2010 [5] Procédure spéciale puisque le Royaume-Uni était ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... aperçus de droit comparé , Jurisclasseur communication, 2010 Schaeffer Wilfried, Droit à l’image, ... speech, privacy and reputation, Harvard University Press, 2010           Société de l'information, droits et ...

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
...     Hugh Collins, Employment Law, Clarendon Law Series, 2010.     Richard Kidner, Employment Law 2011-2012, ...