Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... des droits de l’homme (et de l’enfant) au même titre que les mutilations génitales féminines, qui sont ... génitales pour des raisons culturelles, au même titre que les excisions par exemple, qui sont prohibées par ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... (et en particulier à la section 3 du Chapitre Ier du titre VI du Livre V), une sous-section (1 bis) intitulée ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Telecommunications Act de 1996 (47 U.S.C.) dont il est le Titre V et affecte l’Internet et les communications en ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... des décisions, car il peut saisir la Cour au titre d’un recours en manquement dans l’hypothèse où un ... été dûment examinée par un tribunal interne »). A ce titre, la Cour pourra donner plein effet au nouveau critère ... Mot-clés:
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... au retrait des sommes exigées à l’appareil. A ce titre, le client d’une banque est obligé contractuellement ... 2006, p. 69.). La doctrine française se refuse, à juste titre, à attribuer valeur de dispense à la présomption ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et reformé en 2006. Envisagé d'abord comme un simple contrat, il s'agit désormais d'un statut reflété par ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne