L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européens. Ce billet s’attachera, dans un premier temps, à décrypter les techniques du contrôle de ... la Cour de Justice peut être consultée, soit en même temps soit après le Conseil constitutionnel, de manière à ...
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... 7 et 8 CDF. Il s’agira donc d’analyser dans un premier temps la réponse apportée le 8 avril 2014 par la CJUE à ... majeure et ce à double titre. Il convient dans un premier temps de mentionner son caractère inédit : il s’agit de ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effet juridique direct en droit interne. Dans un premier temps, nous nous intéresserons à la question de ... ou de ratification par le législateur. Dans un second temps, nous verrons la place différente accordée à la ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la victime, ainsi que de la restituer dans son poste de travail, de l’indemniser des salaires qu’elles auraient ... l’adoption de mesures et d’ajourner les affaires le temps que l’Etat se conforme aux mesures ordonnées. Le ... européenne des Droits de l'Homme », Document de travail préparé par M. Frédéric SUDRE, Professeur, ...
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... §2 Convention EDH – interdiction de l'esclavage et du travail forcé). La Convention EDH a donc servi à la Charte ... (série A n°161). La Convention EDH ainsi que le travail de son organe juridictionnel n'ont pas seulement eu ... Mot-clés:
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... à l’écoute de ses employés, prête à prendre de son temps personnel pour les aider, les former et les soutenir. " ... ». « The Bold Type est une série dans l'air du temps et agréable à regarder. Si on peut se réjouir de son ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en droit allemand (I) puis d’effectuer un travail de comparaison avec l’exception au principe de ... pas défini précisément cette notion, mais a laissé ce travail à l’appréciation des parties contractuelles et ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Il s'agira pour cela de s'intéresser dans un premier temps au fondement et à la mise en œuvre des régimes ... de génocide (I), avant de s'attacher, dans un second temps, à l'étude des régimes de répression en matière de ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Pour répondre à ces questions il faudra dans un premier temps analyser la réglementation relative au simple transfert de déchets (I), et dans un second temps il conviendra d’analyser les cas dans lesquels ce ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aucun but lucratif, a été amenée dans un premier temps à se demander si une telle page n'allaient pas à ... ne s'arrête pas à cette affirmation. Dans un second temps, il affirme la légalité des réseaux Peer-to-peer en ...