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Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

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L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... la loi du 15 juin 2000, modifiée par la loi du 9 mars 2004, qui établit le régime légal en la matière. Mais ... fut la loi du 15 juin 2000 (modifiée par la loi du 9 mars 2004). Celle-ci consacre le droit à un entretien ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

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« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... a quant à lui été abrogé par la loi du 9 mars 2004. A l’évidence, il en résulte que l’affaire ... supprimé par l'article 52 de la loi Perben II du 9 mars 2004. Il convient par ailleurs de préciser que le délit ... soulignée par la Cour de cassation dans un arrêt de 2004, déclarant que «  le principe de la liberté de la ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
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A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
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La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
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La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (arrêt Stein Heurtey, Cass.Civ.1ère, 30 mars 2004). Ainsi, selon un arrêt de la Cour de Cassation : ... Frederic Munné Catarina, première édition, p: 91-100, 2004. Textes •La Ley de Arbitraje 60/2003 •Les articles ... RJ/4960) Décisions françaises •Cass.Civ.1ère, 30 mars 2004, “Stein Heurtey”. •Cass.Civ.1ère, 7 juin 2006, ...