Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
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L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
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La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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... de l’agglomération de Barcelone), du 22 juillet 2004, qui impose aux plateformes telles que celle en cause au ... de l’agglomération de Barcelone) du 22 juillet 2004. Documents officiels: Recueil de la jurisprudence, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC