Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et Roux-Vaillard, RLDI 425, n°14, Mars 2006. Antitrust Law and Economics , Gellhorn, Kovacic, Calckins, Law in a Nutshell, Thomson West 2007 Patent Law , Adelaman, Rader, Klancnik, Law in a Nutshell, Thomson ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... et allemandes (voir Thomas Ackermann in Common Market Law Review 2004 p 141-154), pays où le droit international ... fondamentales comme le Journal of Private International Law). Le raisonnement très pragmatique de la Cour a en effet ... d’histoire dans une optique proche de la Common Law sans attacher une grande importance aux conséquences ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... La persécution au travail, Heinz Leymann. http://www.mariefrance-hirigoyen.com/fr/harcelement-moral-au-travail ... une figure de création jurisprudentielle. Code civil www.altalex.com ... www.treccani.it www.cortedicassazione.it [1] Ente Nazionale di ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationales (Janis, Mark W. etNoyes, John E., International Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, ... souverains » (Currie, John H., Public International Law , 2 nd ed., p. 365, Irwin Law, 2008), mais aussi incompatible avec le principe de non ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... Igen Ltd. vs. Wong 2005 IRLR 258, v. en ligne pt 17 dans www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html ). De plus, ... BIBLIOGRAPHIE Manuels: Connolly M., « Discrimination Law », 1er edition, London Sweet & Maxwell Ltd, 2006 Sudre ... Borough Council c. Surtees et autres, Industrial Relations Law Reports/2007/November 2007/ 869 EAT, Redcar and Cleveland ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... la spécificité de cette notion aux systèmes de Common Law. Il semblerait que la lutte contre le blanchiment prime ... Challenges for fundamental rights and the rule of law, Maastricht Journal of European and Comparative Law, 2016, Vol. 23(2), p. 261-293 - R. Nowinski, The ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... and obligations traditionally associated under state law with the institution of marriage, but under which the ... International Conference, Florence, 12-13 mai 2011, http://www.graupner.at/e/person.php ● Anne Chemin, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... le moment l’œuvre est créée (§ 408a du Copyright Law of the United States ). Désormais, le droit du copyright ... les œuvres d’origine américaine (§ 411a du Copyright Law of the United States ). L’enregistrement ne conditionne ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Grossman, C. Geoffrey Weirich, Employment Discrimination Law , 5 th edition volume 1, ABA Section of Labor and Employment Law 2012 Raymond F. Gregory, The Civil Rights Act and the ... 182 A.L.R. Fed. 61 (Originally published in 2002) American Law Reports ALR Federal Rutter Group Practice Guide: ... Mot-clés: