Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM(2008) 426 final), applicable dans d’autres domaines que ... de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, COM(2008) 426 final - Lois Article 225-1 et suivants du code ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... the jurisdictional immunity of a foreign state") : http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001605 ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
Mot-clés:
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... dossier », par Pringault S., p. 28 à 53. Sites internet www.conseil-etat.fr/ www.courdecassation.fr http://ec.europa.eu/index_fr.htm http://www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008), www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008), www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... Pénal Articles 225-1; 225-1-1; 225-1-2; 225-2 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642 Site ... Site de la NYCCHR http://library.amlegal.com/nxt/gateway.dll/New%20York/admin/newyorkcitya... ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... Mutual Recognition at the WTO », http://ssrn.com/abstract=923903 p.15). Il est permis de considérer que ... at the WTO », SSRN, disponible sur http://ssrn.com/abstract=923903 J. Trachtman, « Towards Open ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... Dalloz 2008 Uniform Commercial Code disponible sur http://www.law.cornell.edu/ucc/ucc.table.html IV. Décisions Alaska ... F. Labarthe, RTD civ. 1996, p. 903, obs. J. Mestre Cass. Com. 22 octobre 1996 ( Arrêt Chronopost), Bull. civ. IV, n° ... note A. Sériaux, JCP.1997. II. 22881, note C. Cohen Cass. Com., 27 mars. 2007, , pourvoi no 06-10452, D. 2007, pan., p. ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Magazine Sciences Humaines| http://www.scienceshumaines.com/les-enfants-sont-ils-des-temoins-credibl... |fr)). ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise