Droit du travail

Source : 66 La. L. Rev. 1111 Date :2006

Article de Catherine L. Fisk

Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement suspects. L’approche est intéressante puisque plutôt que de porter le problème sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée.

Un contrat peut résulter des actions, ou communications de l'employeur avec un potentiel ou nouveau salarié. Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former de tel contrat "de fait", l'employeur doit maintenir une certaine flexibilité, et, par exemple, préférer donner la rémunération en terme mensuel, plutôt qu'annuellement, car cela pourra être compris comme une promesse d'embauche d'au moins un ans.

Référence : http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html

Article de doctrine, de Carole A. Scott.

Cet article de doctrine présente dans une première partie et dans une perspective comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le droit américain a évolué vers un droit du licenciement très flexible pour aujourd’hui revenir à un certain contrôle sur le pouvoir de licenciement de l’employeur. : Source : 7 San Diego Int'l L.J. 341 Publication : 2005

Malcom SARGEANT The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227

Source : 454 F.Supp.2d 330

Chargé de promouvoir “l’amélioration des relations industrielles”, l’ACAS a pour rôle d’établir des codes de conduite. La violation de ceux-ci n’a pas en soi d'effetlégale puisqu’ils n’engagent pas sur le plan juridique ; ils n’ont qu’une valeur persuasive. Cependant leur violation peut tenir lieu de preuve en cas de procédure devant une juridiction anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont presque été élevées au rang de principe légal.

http://www.acas.org.uk/

L’importance de ce texte ne tient pas tant au fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais qu’il ne détermine pas spécifiquement une durée légale du temps de travail journalier et hebdomadaire en Italie. L’horaire est déterminé par les conventions collectives et par branche. De plus, certaines protections déjà existantes, comme par exemple en matière de travail nocturne, sont affaiblies. En France, en revanche, la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 10 heures par jour, sauf certaines dérogations. (art.L.

Source : 541 F.Supp. 479

Quand bien même la règle en droit américain est que l’employeur a la possibilité de licencier son employé « at-will », un contrat de travail peut inclure des stipulations pour empêcher le licenciement immédiat sans cause. Ainsi, par voie contractuelle le droit américain permet au salarié d’avoir des garanties de sécurité d’emploi.

Le TULRCA organise et définit ce qu’est un syndicat (“trade-union”), détermine les droits de ses membres, les règles de leur participation à l’activité syndicale et régit en outre l’exercice du “droit” de grève au Royaume-Uni en en déterminant le cadre et les conditions. Il sera alors intéressant de comparer le droit de grève « à la française » (considéré comme constitutionnel) et le droit de grève « à l’anglaise » interprété de manière beaucoup plus étroite et reflétant des considérations économiques.

La constitution italienne pose le principe de l’égalité professionnelle hommes-femmes: mêmes droits et mêmes salaires. Mais l’égalité n’a pas été réalisée pleinement. Il a fallu l’intervention de ce code pour que des actions positives rendent effectif ce principe. En France, la loi du 9 mai 2001 va plus loin en imposant aux entreprises encore plus de transparence en publiant des " indicateurs chiffrés" sur la situation des femmes à l’intérieur de la société. Certains indicateurs portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, le type de poste et de contrat.