Droit du travail

La liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats enregistrés peuvent obtenir un statut juridique et conclure des conventions collectives. Mais le projet de loi réglementant l'inscription des syndicats n'a jamais été adopté. Les syndicats italiens n'ont donc pas besoin de se conformer à un modèle juridique établi pour pouvoir conclure des conventions collectives de travail. En France, en revanche, seuls les syndicats « représentatifs » sont admis à conclure des conventions collectives de travail.

Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou plusieurs personnes internes à l’entreprise, d’un rang supérieur ou égal à la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une minimisation de la valeur professionnelle, l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un sentiment de culpabilité et en provoquant une dégradation de ses conditions de travail. C’est une définition donnée par une jurisprudence récente dont l’arrêt cité donne une version aboutie. Cette définition se rapproche de celle du harcèlement moral de l’art.

Article de doctrine du 11-05-2004

Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la possibilité d’étendre le champ d’application des droits donnés aux employés. Les employeurs et le secteur privé considèrent que les droits en vigueur sont adaptés car assez flexibles pour offrir aux deux parties de nombreuses opportunités d’emploi. Les syndicats souhaitent étendre tous les droits en élargissant la notion de « salarié ». Ces réponses pourraient servir de base à la nouvelle loi.

DTI, www.dti.gov.uk/files/file27471.pdf

De manière générale, les règlements intérieurs contiennent: l'historique et les objectifs de l'entreprise, une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, rémunération et, une clause relative à la procédure en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le seul document donné et signé par le salarié. Contenant autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un contrat ?

Un règlement intérieur constitue un contrat s'il contient une promesse suffisamment claire que le salarié a raisonnablement pu croire que l'employeur faisait une promesse, qu'il ait été distribué à tout le personnel, et que le salarié accepte cette promesse en continuant le travail.

Référence : 115 Ill.2d 482

En 1990, l’Italie avait l’un des systèmes de retraite les plus généreux et les plus coûteux d’Europe. Une classe de très jeunes retraités bénéficiaient de retraites élevées. Il suffisait de travailler 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières années. « La Riforma Amato » marque un véritable tournant : on fixe l’âge de la retraite à 65 ans et le calcul du montant des retraites ne se fait plus en fonction des derniers salaires mais en fonction des cotisations versées au cours de la vie active.

Source : 66 La. L. Rev. 1111 Date :2006

Article de Catherine L. Fisk

Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement suspects. L’approche est intéressante puisque plutôt que de porter le problème sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée.

Un contrat peut résulter des actions, ou communications de l'employeur avec un potentiel ou nouveau salarié. Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former de tel contrat "de fait", l'employeur doit maintenir une certaine flexibilité, et, par exemple, préférer donner la rémunération en terme mensuel, plutôt qu'annuellement, car cela pourra être compris comme une promesse d'embauche d'au moins un ans.

Référence : http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html

Article de doctrine, de Carole A. Scott.

Cet article de doctrine présente dans une première partie et dans une perspective comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le droit américain a évolué vers un droit du licenciement très flexible pour aujourd’hui revenir à un certain contrôle sur le pouvoir de licenciement de l’employeur. : Source : 7 San Diego Int'l L.J. 341 Publication : 2005