Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... pas ce sujet dans ce commentaire). D’un point de vue juridique, les limites d’âge ont en Allemagne ... Mot-clés:
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... du droit français de façon parallèle. A première vue, la directive a pour conséquence de rapprocher les ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... que si aucune autre mesure, moins restrictive du point de vue de la circulation des marchandises, ne permet d'atteindre ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de candidats à des postes importants du point de vue de ladite sécurité … Vu sa grande marge ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... qui aurait vicié la décision du jury. Or, seuls les points qui ont été objectés peuvent être soulevés en ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
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Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une « compatibilité sous réserves » sur certains points, il semble que la décision de la CJUE soit plus ...
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La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen