L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... sur la prévention et la répression du génocide de 1948 qui définit le génocide et son article III, repris par les ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés chaque année. Cependant ... genre communément déprécié ? Quelle est la lecture qui peut en être faite à une période où de nombreux ... choix impossibles : pardonner ou quitter l’homme de sa vie. Si elle lui pardonne au début, une dispute trop ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... articles L. 2314-18-1 et L. 2324-17-1 au Code du travail qui soumettent l’accès à la qualité d’électeur à une ... échelonné de répartition de la charge de la preuve qui, toutefois, pèse plus lourd sur l’employeur que sur le ... que revêt le décompte correct des personnes qui travaillent dans une entreprise ainsi que la connaissance ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... réforme de la procédure pénale écossaise. La France, qui a été récemment condamnée par la CEDH en la matière, ... la garde à vue se définit comme une mesure de contrainte qui permet de garder un suspect à la disposition des agents ... la décision Cadder v HM Advocate rendue le 26 octobre 2010 par la Cour Suprême du Royaume-Uni. Cette évolution ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes restrictions, ... dans la vie privée ou professionnelle d’un individu qui interfère avec ce droit tombe sous le coup de l’art. ...
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être encadrée et ... de pouvoir vers un nouvel ordre qui va régir la vie juridique interne selon les dispositions des traités, ... Mélin-Soucramanien, Droit Constitutionnel, 29.édition, 2010; Pierre-Marie Dupuy, Droit International public', ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... visant à réduire les inégalités de fait, et qui favorisent une catégorie ou un groupe de personnes en ... une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, le principe de l'égalité de traitement ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée s'est penché sur les points ... social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ». Il est vrai que l'histoire nazie de ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... après sa naissance. Dans le cas d’un couple d’hommes qui recourt à cette pratique, les techniques exploitables ... best interest of the child », le droit au respect de la vie familiale de l'enfant, le droit au respect de la vie ... de filiation avec son père biologique que de continuer à vivre dans un cadre jugé stable et structurant chez la ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre lui. Cette décision illustre les problèmes qui se posent en cas de conflits de lois internationales ou ... nationaux déjà existants et possédant un fonctionnement qui leur est propre, émerger et se développer. Plus ... autre système juridique. De plus, une décision datant de 2010, HM Treasury v Ahmed , a vu le même problème se poser, ...