La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... qu’en juin 2013 Edward Snowden a révélé au grand jour les pratiques des services secrets américains et ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 2 mars 2010 et l’arrêt récent de la Cour de justice de l’Union ... valeur fondamentale est également reconnue à l’article 16 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. ...La Peacock Society renoue avec son public
... plus bariolé, plus fou. Un grand rassemblement de jour plus ouvert sur la nature, avec de belles scènes ... l’équipe du festival. La nuit laisse donc la place au jour et les vieux entrepôts désaffectés aux grandes ... 2022 ! Crédits photo @blokaus808 Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... à la sensibilité artistique. Mais tout bascule le jour où Anka, sa voisine, est retrouvée morte… Alors que ... d’impression liés à la nature et à la mise en page très particulière de l’ouvrage, puis à un problème ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... personnel la concernant est établi à l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ... toutes les informations nécessaires. Cependant, à ce jour, les pouvoirs de contrôle et de sanction diffèrent ... protection (Monetary Penalties) Order » du 6 avril 2010 que l’ICO est habilité à prononcer des sanctions. ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... les associés à une assemblée générale sur un ordre du jour ordinaire. L’associé minoritaire saisit l’occasion ... révocation, sont nulles (Cass. com., 2 juin 1987, n° 85-16.467). Le droit allemand, quant à lui, est silencieux sur ... à l’égard de la société (Cass. com., 27 mai 2015, n° 14-14.540). Les mauvais résultats de la société ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... importante est représentée par l’institution en 2010, pendant la COP 16, du Fond vert pour le climat qui ... climatiques grâce à des projets et plans nationaux. En 2015 se tient la COP 21 qui aboutira aux Accords de Paris, un ... Industriel (BDEI) , numéro 85, publié le 01/01/2020, page 14. LE BAUT-FERRARÈSE Bernadette, « Une nouvelle ...Cendrillon - Joël Pommerat
... des tâches ménagères de l’immense demeure. Jusqu’au jour où une fée pas comme les autres débarque dans sa vie ... en résidence au Théâtre des Bouffes du Nord de 2007 à 2010 sur invitation de Peter Brook. Il a également été ... vendredi 26/05/2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Cendrillon - Joël Pommerat ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... ). En 2010, 50 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( ... puisse être vérifiés. La circulaire du 14 mai 2010 a invité le ministère public à abandonner ... dans une circulaire du ministère de la justice du 14 mai 2010( ... à la suite de la publication de la circulaire du 14 mai 2010, où le garde des sceaux a suggéré au ministère ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne