L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour d’appel américaine du prononcé d’une ... le règlement (CE) n°44/2001 du 22 décembre 2000 », la Semaine Juridique Edition Générale n°37, 7 septembre 2009, ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... l’humanité: elle refuse le critère de complicité par association à une organisation criminelle, lui préférant la notion de ... au crime. Le fait que Monsieur Ezokola ait appartenu à une organisation criminelle en tant que haut fonctionnaire ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
La grève: comparaison franco-anglaise
... Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences ... titre que la liberté d'association, mais en « permet une restriction proportionnelle par les Etats Membres pour ... [4] . Il peut être décelé de cette position une certaine méfiance vis à vis du droit de grève au ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... les juges constitutionnels allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait participé à une manifestation organisée le 1 er mai 2008 par l’Union ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... à l’égalité est un droit universel reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les ... de race ou d'origine ethnique. Elle permet en effet, une protection contre la discrimination en matière d'emploi ... Diskriminierung : « La discrimination est une attitude de différenciation objectivement injustifiée ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
Nolwen Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet ... de fabrication. L’exception de décompilation est une méthode de reverse engineering rapportée aux logiciels. ... et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux programmes ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un tournant ... depuis des années par le Parti Républicain pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus haute Cour du ... Comme cette chronique tentera de le décrire, une majorité originaliste présente une véritable menace ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... a explicitement énoncé que le fait qu’un employé d’une organisation internationale soit privé de recours en ... de cette organisation internationale n’est pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette ... aller à l’encontre de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
Adeline Caruso Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est ... péril dans des évènements récents, est apparue comme une revendication contre les autorités qui en réprimaient ... à tout à chacun d’exprimer ses idées librement. Par conséquent, il est possible de partager les mêmes ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH