Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... des normes », blogs pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 29 novembre 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ... et libertés publiques » Michael HOESSL, Université Paris X Nanterre, 12 janvier 2005 - « Le droit à la ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Soumis le 09/03/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sur les Droits Fondamentaux CREDOF – Université Paris Ouest Nanterre La Défense   [1] Fiche thématique – Droit de ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... contre Total au début de l’année devant le TGI de Nanterre, qui s’est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce (Tribunal judiciaire de Nanterre, décision n° 19/02833 du 30 janvier 2020, ... Luciano Lliuya gegen RWE AG . Tribunal judiciaire de Nanterre, décision n° 19/02833 du 30 janvier 2020, ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... Entretiens de la concurrence II du Tribunal de Commerce de Paris du 17/09/2015 consacrés à « l’économie digitale ... concurrence internet et européen, 7ème édition, Dalloz, Paris, 2017, Rn. 183 ; Kersting/Podzun, Die 9. GWB-Novelle, ... concurrence internet et européen, 7ème édition, Dalloz, Paris, 2017.  Articles  Droit allemand Körber, Torsten, ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... trouve dans les eaux internationales, à 100 milles à l'ouest du détroit de Gibraltar et à 1100 mètres de ... pour l'éducation, la science et la culture, conclue à Paris le 2 novembre 2001, entrée en vigueur le 2 janvier ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... un arrêt hautement polémique de la Cour d’Appel de Paris. L’arrêt Baby Loup du 27 novembre 2013 [5] ... et du Citoyen de 1789 -       Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, arrêt Baby Loup S 13/02981   Droit ... de droit du travail , 2013, p. 649 [5] Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, S 13/02981 [6] CEDH, 23/09/10, Obst et ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... un arrêt rendu le 28 février 1995, la Cour d’Appel de Paris a indiqué que cette exception est « un des aspects ... The United States Constitution   Jurisprudence CA Paris, 28 févr 1995 Cass. ass. plén., 5 nov. 1993 Cass. ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

Soumis le 31/03/2020 par Gabrielle Aubert dans MBDE / Environnement
... Les grands arrêts du droit de l’environnement , Paris, Dalloz, 1e édition, 2017, p. 266). Cette décision ...