Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... de protection des droits de l’Homme diffère en deux points du système américain : il permet aux étrangers ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... Mathews Test. Dans cette affaire, la demanderesse s’est vue retirer la garde de son enfant par les services sociaux. ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la part de la société civile et de la police, s'est vue refuser le statut de réfugiée en raison de son ... seul, l'Afrique du Sud. La France a un tout autre point de vue, puisque sa liste compte dix huit pays, dont quatre - le ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... du contrôle gouvernemental et judiciaire. Ce point de vue fait sursauter une majorité de juristes qui estiment que ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... cependant être écarté, notamment si, du point de vue du for, les exigences de la solidarité internationale ou ... C., « La revendication de biens culturels du point de vue du droit international privé », RCDIP 2004 p.723 Audit ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... italienne. La formulation de cet article est l’un des points cruciaux de la loi italienne qui la rend unique parmi ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... environnementaux leur portant préjudice. D’un point de vue économique, une telle approche est décrite comme plus ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... sociétés cotées et comité d’audit indépendant. Ces points seront traités en deux parties: il sera d’abord ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... et des mesures préventives individuelles (garde à vue de 24 heures). Or, Le Parlement suisse a décidé que ... connaissance de cause » à un groupement constitué en vue de commettre des violences ou des dégradations, même ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Si c’était le cas, il existerait d’un point de vue formel un problème de souveraineté. Le FMI accorde en ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés: