Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... judiciaires et extrajudiciaires en matière civile. En vue de l’établissement progressif de cet espace, l’Union ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... par les juges anglais peut paraître limitée en deux points et pose presque autant de questions qu’elle n’en ... Certes la décision a été critiquée sur certains points et le Règlement n’y était pas applicable, mais ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... cette liberté ressort de la loi du 28/09/1966. En vue de la protection du client profane, à savoir le ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... pour « introduire des propositions législatives en vue d’adopter des dispositions électorales permettant ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... et le triste constat que la violence domestique était vue comme une forme légitime de punition ont fait que cette ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... terroristes, il aurait été d’office exclu, du point de vue du droit américain, de toute protection sur le fondement ... Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali... [1] CEDH, M.A. ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... de protection des droits de l’Homme diffère en deux points du système américain : il permet aux étrangers ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... Mathews Test. Dans cette affaire, la demanderesse s’est vue retirer la garde de son enfant par les services sociaux. ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la part de la société civile et de la police, s'est vue refuser le statut de réfugiée en raison de son ... seul, l'Afrique du Sud. La France a un tout autre point de vue, puisque sa liste compte dix huit pays, dont quatre - le ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... du contrôle gouvernemental et judiciaire. Ce point de vue fait sursauter une majorité de juristes qui estiment que ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts