Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... principe de droit international de l’environnement aux contours flous. Il est parfois envisagé de façon ... a désormais valeur constitutionnelle. Il reste cependant une source de friction avec certains autres instruments internationaux et notamment ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

... profit de son employeur était nul s´il était victime d´une surcharge financière importante (krasse finanzielle ... Cette décision est l’occasion de faire une comparaison avec la situation des contrats de cautionnement illicites en ... à titre purement gratuit. On peut notamment penser aux enfants, parents ou époux. On parle de cautionnement ...

A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

... incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de ... leur garantissant partout le secret bancaire, qui interdit aux établissements de crédit de révéler les informations ... français mettait en place le dispositif interne, avec la loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... chez le bénéficiaire de la promesse ou chez un tiers, une action ou une abstention d’agir, de caractère clair et ... et intérêts pourront donc être limités par le juge aux simples dépenses résultant de la reliance. La ... dans des zones du droit où la conclusion d’un contrat avec force obligatoire n’est pas possible (et non plus ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à une notion complexe et paradoxale. Sharon Pérez, une artiste ... leur passé et ses caractéristiques, Pérez rompt avec le racisme historiographique et ses fictions orientées. ... encore du rouge orangé. Cela confère un aspect solaire aux enfants, qui rendent compte d’un optimisme des plus ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses connaissances, de sa ... respectent des impératifs non marchands touchant aux valeurs fondamentales. Ainsi, la notion d’ordre public ... des filiales, des sous-traitants ou des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

...   Par Sophie Grojsman   La notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le ... du travail et selon la Grundgesetz (GG) article 1 al 1, avec le principe fondamental de garantie  d’un ... être favorisées, car elles ont la finalité de certifier aux salariés une garantie conventionnelle de rémunération ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... de La Duchesse de la Salle , Tamara de Lempicka, 1925.   Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née ... un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture aux Beaux arts de Saint Petersbourg. En 1916, elle épouse ... fuit la révolution bolchevique et s'installe à Paris avec son mari et sa fille. Tamara commence alors avec ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

... devait encourager « un phénomène positif qui provoque une sélection, par le marché, des entreprises plus ... des offres publiques. L’Allemagne était défavorable aux OPA, notamment à cause de l’OPA hostile menée par ... en tant que sont régulés les liens de l’entreprise avec les acteurs du marchés extérieurs à l’entreprise ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique vaccinale à ce propos, une réflexion ... –   thématique très débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – ... de la part des autorités étatiques date de 1902, avec la loi sur la vaccination antivariolique. Depuis, la ...