Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... (S/RES/1269), le Conseil de Sécurité a, déjà même avant les événements du 11 septembre 2001, considéré que ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... anglais. Une des oppositions caractéristiques mises en avant par la décision Mark v Mark entre la résidence ...
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... judiciaire exigée par le juge, jugée trop contraignante Avant cette décision les transsexuels allemands devaient ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 226-1 à 226-4 Code pénal) alors qu’à l’opposé, avant l’incorporation de la Convention, il n’y avait pas ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... clos à chaque dirigeant mandataire social », avant d’établir une liste de ces éléments, celle la ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... de la jurisprudence en la matière. Donc, en Italie, avant même l’introduction de règles internes régissant ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la situation économique du pays, les juges nationaux sont mieux placés que les juges internationaux, et enfin que ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal