Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
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... des services financiers) compétente car elle connait bien mieux l’OPA qui a conduit à la demande de retrait ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
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... en trois temps, le cadre technique ayant été défini avant le cadre juridique. En effet, le droit allemand a ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
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... à 107 000 dollars. Il paraît intéressant de noter qu’avant l’édiction de cette réglementation, les seules ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA